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Compte rendu FS du 11/04/2025
La réunion de la FS s’est tenue dans les locaux de la direction, de 9H à 17H15, en présence de L’ISST (le matin), de l’assistante sociale, et de M PICHI
PRÉSENTATION DE LA NOTE D‘ORIENTATIONS SANTÉ, SÉCURITÉ, CONDITIONS DE TRAVAIL 2025-2026 :
Cette note met l’accent sur la prévention en renforçant le réseau de préventeurs professionnels (médecins, infirmiers, ISST, ergonomes, assistants de service social…)
En mettant en œuvre les orientations ministérielles SSCT en concertation avec les représentants du personnel au sein des instances et en veillant à la bonne utilisation des crédits SSCT.
Elle préconise de renforcer l’efficacité du DUERP avec le déploiement de l’outil Prev’action, de développer les formations, un meilleur recensement des risques présentés par les agents ; de promouvoir et former à l’utilisation du nouveau guide ANACT (Agir sur les Transformations du Travail ).
Au cours de cette présentation nous apprenons que le budget dédié
à la FS en 2025, sera de 31 504€ dont 7 752€ (Hors réserve) alloués à la formation, soit en baisse d’environ 5 000€ par rapport à 2024.
Certaines formations seront reconduites et certaines seront peut-être rendues obligatoires.
Au sujet de la commande des « bras support d’écran », le médecin nous alerte sur les dangers musculo-squelettiques liés à ce système. Les études scientifiques démontrent que les ordinateurs doivent être posés sur pied sur le bureau au plus près du clavier lui-même à 10 cm du bord du bureau de l’agent. La mise en place des « bras » éloigne trop le (ou les)’ordinateur et oblige l’agent à prendre une posture incorrecte.
RESTITUTION DE L’ENQUÊTE AU SGC DE MOISSAC
Suite à une situation conflictuelle dans ce service et aux retombées psychosociales en découlant, la formation spécialisée avait préconisé une enquête menée par, un représentant de la FS (parité syndicale), un membre de la direction, et un acteur de prévention. Les problèmes ont été sériés et des solutions sont en train d’être mise en place afin d’apaiser le service.
SITUATION SGC DE CAUSSADE
Une Alerte avait été lancée pour ce service en grande difficulté suite aux nombreux arrêts maladie, déstabilisant son organisation. La situation semble s’améliorer progressivement suite à l’envoi de renfort, mais reste fragile.
SITUATION DU SGC MONTAUBAN
Il est malheureusement fait le même constat dans ce service qui présente une situation conflictuelle. Il est préconisé une démarche de médiation afin d’apaiser les esprits et d’informer agents et encadrants de leurs droits et de leurs devoirs.
Comme souligné lors de sa mise en place, on assiste à une dégradation certaine du nouveau réseau NRP. Les agents sont pressurisés par manque de moyen et chaque incident (congé maladie, départ en retraite, mutation, manque de rapidité lié à la fatigue….) prend des proportions catastrophiques et génère des comportements inadaptés par manque de sérénité.
Ce n’est pas par manque de travail que les agents se querellent mais bel et bien parce qu’ils sont surchargés et maltraités eux-mêmes par une hiérarchie anxieuse de remplir les objectifs malgré tous les aléas rencontrés.
La Direction a évoqué les problématiques de turn over dans les services liés aux mutations et aux départs des sachants, et la conséquence sur la transmission des savoir-faire, Elle semble prendre conscience que cela génère des tensions dans les services.
Elle dit vouloir mettre l’accent sur l’anticipation des départs et la mise en place de tuilage pour que les nouveaux arrivants ne se retrouvent pas immergés dès leur prise de service.
COMPTE RENDU DE LA VISITE DE SPIB2C
Suite à la délibération prise par la FS en date du 04/06/2024 portant saisine de SPIB-2C sur les dysfonctionnements du nouveau bâtiment, la direction s’est décidée à saisir cette instance.
Rappel : Le SPIB-2C définit, coordonne et anime la politique immobilière de la direction générales. Il détermine et veille au suivi des opérations immobilières de construction, d’aménagement et de réinstallation des services, en liaison avec les services déconcentrés et dans le cadre des orientations définies par le secrétaire général des ministères économiques et financiers. Il suit, également, en liaison avec ce dernier, les implantations immobilières des services centraux de la direction générale. Il définit la politique achat de la direction générale dans le domaine immobilier. Il a capacité, dans son domaine de compétence, à rédiger, conclure et suivre l’exécution de marchés publics.
La visite de SPIB2C est intervenue le 12 février dernier et a confirmé nombre de nos demandes. Ces préconisations seront soumises par la direction au Préfet pour concertation et réalisation :
*Les boutons d’accès piétons doivent être retournés vers le parking et les insérer sous un cache, pour éviter qu’une personne les manipule à l’aide d’un bâton).
*Le visiophone doit être changé par un dispositif plus intuitif avec bouton clairement identifié par direction avec appel vers l’agent qui ouvrira la porte électriquement, et indiquera le n° de box. L’agent ne sera pas en contact avec l’usager.
*il est préconisé l’installation de barres anti-paniques « 3points » et de cornières anti-pinces sur les portes du bâtiment. A défaut du détecteur 3points la fermeture 1point sera compensée par un détecteur d’ouverture.
*La badgeuse doit être déplacée derrière la porte située en face du RIA qui sera doté d’un lecteur de badge. À défaut, les prises seront rendues inaccessibles pour toutes personnes extérieures à la DGFIP par un coffre.
De plus la caméra doit être réorientée ou les agents floutés afin que ces derniers ne soient pas filmés quand ils pointent.
*il est préconisé l’installation d’un contrôle d’accès sur la porte de sortie du RIA afin que les rationnaires extérieurs ne puissent plus circuler librement dans le bâtiment. Ainsi, seuls les agents travaillant sur site pourront l’emprunter. Les autres seront invités à sortir par la porte donnant à l’extérieur
*Pour l’accueil : l’accès aux toilettes sera fermé et l’agent pourra à titre exceptionnel l’ouvrir depuis la banque pour l’usager.
Sous réserve d’accord avec la DSDEN, les agents DGFIP seront installés à cette banque de façon à voir les postes en libre-service. Un aménagement devra être réalisé afin d’éviter les risques de chute.
Le mini bureau Kiosque sera enlevé. Les agents mobiles seront dotés de tablette et d’un collier avec bouton anti-agression. Ils bénéficieront d’un chemin de fuite par la porte de la salle de réunion, qui sera munie d’un contrôle d’accès.
Chaque jour, il sera vérifié que le dispositif de commande manuelle d’extraction des fumées n’a pas été actionné par un usager.
*Les box : Les portes des box donnant sur le chemin de fuite doivent être verrouillables pour les maintenir fermées après l’accueil, les prises RJ45 ne devant pas être utilisées par les autres administrations.
Pour garantir la fermeture rapide de ces portes en cas d’agression, un loquet pour porte en verre, muni d’un bouton moleté devra être ajouté à chacune d’elle.
De plus, elles seront munies de plusieurs bandes adhésives de sécurité (obligation réglementaire).
Les portes donnant sur le hall devront être verrouillées en cas de non utilisation.
Un gestionnaire de file d’attente permettra de gérer les flux et le responsable de l’accueil ouvrira les boxes aux usagers.
Le box servant de rendez-vous sera ouvert avant l’arrivée de l’usager ;
Les écrans doivent être mis sur bras accrochés afin d’éviter que l’écran puisse être utilsé comme projectile.
*Passages rapides : matérialisant la séparation entre le hall d’accueil public et la partie administrative privée, devront être remplacés par une cloison toute hauteur avec porte d’accès à contrôle d’accès.
*il est recommandé aux agents de ne pas s’éloigner d’une porte sécurisée tant que cette dernière ne s’est pas refermée.
*il sera demandé aux agents de ne pas utiliser la porte en amont de la banque quand l’accueil est ouvert.
*Par ailleurs, il est vivement recommandé que les badges des agents soient portés de manière apparente. Chaque entité doit avoir une couleur différente.
*Salle courrier : il est vivement recommandé d’assurer la confidentialité des correspondances en ne laissant aucun courrier hors des boites sécurisées.
Pour ce début de campagne 2025, un marquage au sol est prévu, ainsi qu’une signalétique de file à l’extérieur. Pour rappel, le nombre de personnes dans le hall ne doit pas dépasser 36, agents compris.
Le voltigeur pourra intervenir à l’extérieur de l’accueil, il est volontaire selon Madame DUWELTZ !!!!
La CGT82 rappelle qu’elle s’oppose à la sortie de l’agent à l’extérieur du bâtiment, qui se trouve ainsi fortement exposé à la mauvaise humeur des usagers. Un signalement (à Albasud) a d’ailleurs corroboré cette thèse.
Un vigile sera embauché si la direction le juge nécessaire .
QUESTIONS DIVERSES
Suite à notre interrogation sur la demande faite à certains agents de préserver les 50% du personnel pendant les congés de juillet et août, le directeur indique qu’il n’interfère pas dans les décisions des chefs de service, dans leur gestion. Il avait lors d’une précédente formation spécialisé précisé qu’il n’existait aucune règle des 50%.
De plus la période juillet–Août pour ce service n’est pas la plus chargée ; en revanche les agents sortent d’une période mai-juin très prenante et anxiogène. Ils ont donc besoin de repos.
Pour la CGT82, le directeur est, quoiqu’il en dise responsable des agissements des chefs de service, surtout lorsqu’ils génèrent une situation pouvant engendrer le mal-être des agents.
La CGT82 remarque une fois de plus que rien n’est fait pour apaiser les agents, qui sont perpétuellement considérés comme des resquilleurs, des fainéants, des irresponsables, brefs comme des enfants mal éduqués.
Le directeur n’interviendra pas non plus dans la gestion du télétravail, le médecin du travail lui a rappelé qu’il était de son intérêt de veiller au bien être de ses agents et que le sujet du télétravail pouvait cristalliser les tensions.
Ceci est d’autant plus lamentable vu le discours de la DG sur la prévention en début de séance !!!!!!
Article publié le 14 mai 2025.