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Compte rendu FS du 10/10/2025

La réunion de la FS s’est tenue dans les locaux de la direction, de 9H à 13H30, en présence de L’ISST, du médecin de prévention et de M PICCHI et l’assistant de prévention.
Cette réunion fait suite au groupe de travail préalablement organisé pour débattre du budget, DUERP
et PAPRIPACT.

Lettre de mission de la nouvelle assistante de prévention :

Mme BOURGADE est nommée assistante de prévention en remplacement de Mme MAUREL. Mme BOURGADE est actuellement en cours de formation et tuilage.
Le poste d’assistante de prévention sera désormais rattaché au BIL budget.
M. POUX remercie Mme MAUREL et M. LAURENT pour leur implication et le temps qu’ils ont donné pour le transfert de leurs compétences.

Rapport de l’ISST suite à la visite du SGC de Caussade.
Il existe un certain nombre de problématiques qui semblent perdurer depuis plusieurs années. Les éléments recensés par l’ISST ne présentent pas le caractère de danger immédiat mais potentiel. (vérification plus approfondie du système électrique, frigo obstruant une partie de la seule issue de secours, persiennes vétustes dont la manipulation pourrait engendrer des blessures, groom de la porte des archives du rez-de-chaussée défectueux, étagères non fixées au mur...
Il ressort de la discussion que les gestionnaires de site doivent être mieux informés sur leur rôle, ils doivent être présents et accompagner les intervenants lors des contrôles techniques. Les documents et rapports relatifs aux installations doivent être disponibles sur site et présentés lors de la visite des divers intervenants. Dans le cadre des interventions de vérifications des installations, tout doit être mis en oeuvre pour en faciliter la complète réalisation.
La parité administrative dit avoir pris conscience des problèmes et suivre attentivement le dossier de Caussade et vouloir généraliser les bonnes pratiques.
Néanmoins, la CGTFIP82 s’étonne qu’un certain nombre des manques ou incohérences relevés dans ce rapport n’aient pas été rectifiés ni même évoqués durant ces dernières années.
A noter, en fin de rapport, qu’une réglementation nouvelle issue du code du travail, préconise la
création ou l’aménagement d’un espace réservé à l’allaitement.

DUERP PAPRIPACT et BUDGET FS.

11 points sur la cinquantaine des risques répertoriés dans le DUERP sont portés au plan annuel de prévention des risques professionnels et amélioration des conditions de travail (PAPRIPACT)
On y retrouve :
°la problématique des tabourets des box 2 et 3 de l’accueil de Forestié ; Après consultation des agents, une barre d’appui pour les pieds devrait être installée. Cependant une réorganisation totale de l’accueil est en cours (cf ci-après).
°problèmes de câbles sur Valence : sera expertisé par le BIL
°risques liès à la conduite sur route ou sur les allées des différents sites : Stage Centaure et panneaux
« roulez au pas »
°risques d’agressions verbales et physiques : Stage « gestion des conflits et du stress »
°Isolation du pôle téléphonique sur Forestié : En cours de traitement, l’ISST doit se rendre sur site et communiquer avec les agents. L’acquisition de nouveaux casques, précédemment envisagée, ne semble pas être la panacée. Cependant le coût pour insonoriser l’espace semblerait trop onéreux.
L’ISST indique, et la norme NF X 35-102 recommande, un espace minimum de 15m² par personne pour les espaces collectifs bruyants. Or ce pôle mesure environ 40m2 pour 6 personnes.
Comment faire rentrer un carré dans un cercle ??!!!
°Risque incendie : réalisation d’exercice d’évacuation à réaliser, panneaux de rassemblement à
positionner.
° La mairie de Moissac ne répond pas aux sollicitations de la DGFIP pour les travaux de rénovation de
notre site, la direction commence à envisager de déménager sur la commune.
° Conflit et sentiment d’insécurité au PUC : La cellule de médiation de la DG est actuellement en cours d’expertise. Tous les agents du service ont été conviés à y participer. La CGTFIP82 soutient cette médiation , souhaite un apaisement et espère que chacun pourra retrouver un cadre de travail sain et durable .
La cellule de médiation est malheureusement largement sollicitée sur le territoire, 80 % des départements ont déjà fait appel à ses services. Les agents sont rincés, pressés, essorés et les conflits internes augmentent.
La CGTFIP82 reste persuadée que les suppressions d’emplois à outrance, des logiciels mal adaptés, un management autoritaire et le manque de visibilité sont à la source de ces nombreux conflits ;

L’observatoire interne en fait d’ailleurs largement état, pour peu qu’on l’analyse avec impartialité !!

Budget
Le Budget 2025 sera clos en positif de 1,66€
Les formations, « gestes et postures », « gestion du stress », « gestion des conflits », « conduite automobile », « habilitation électrique », « formations vélo » sont programmées ou même déjà effectuées. La programmation de massages, très appréciés l’année passée est actée également.

Aménagement accueil Forestié :
Les recommandations du service SPIB2C sont enfin arrivées en préfecture. Un cahier des charges a été établi et un bureau d’étude s’occupe d’établir un plan de réaménagement de la zone, selon les besoins de la DGFIP et l’éducation nationale.
Le coût des travaux devrait incomber pour très grande partie à la DGFIP. En clair, rien n’est encore réglé, surtout dans ce climat d’économie drastique que nous vivons !!!

QUESTIONS DIVERSES
Il est évoqué une fois de plus la situation des SGC en difficulté, souvent par manque de personnels, notamment pour Caussade et Moissac. Concernant le SGC de Montauban, nous évoquons un possible appel de la cellule de médiation. Cette demande ne semble pas pour l’instant retenir l’attention du directeur, qui se dit néanmoins préoccupé de la situation. Faut-il en arriver au point de non retour, pour enfin réagir !!!
A propos des frais de déplacements et la non prise en compte des frais d’autoroute, la parité administrative dénonce la dépense excessive et irraisonnée de certains agents. Qu’il y ait quelques abus, c’est possible. Mais plutôt que de recadrer les responsables, on pénalise l’ensemble des agents !!!
La réalité, c’est que le tour de vis sur les dépenses a été demandé dans les hautes sphères. Et sur qui
taper pour récupérer de l’argent ? Vous connaissez déjà la réponse.
Ce que le directeur ne dit pas c’est que suite à la réforme NRP, 7 agents supplémentaires plus les CDL ont de fait généré une augmentation des frais de déplacement.
Pour la CGTFIP82, ces frais sont largement compensés par la baisse des coûts de l’immobilier. La DG
n’a pas les moyens de ses ambitions !!!!
Nous avons déjà supporté réformes et suppressions du personnel à tout va, le jour de carence, la baisse du pouvoir d’achat ; Il est venu le temps de grignoter un peu plus, le peu davantage qu’il reste. Nous allons retourner bon train vers les années 80, où pour travailler dans des conditions correctes, les agents devaient acheter eux-mêmes leurs fournitures !!!!

Article publié le 5 novembre 2025.


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