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Compte rendu CSAL du 29/04/2025
La réunion du CSAL s’est tenue dans les locaux de la direction, de 9H à 12h00.
L’ordre du jour était le suivant :
1° désignation des secrétaires,
2° Déclinaison du volet emplois 2025,
3° Situation du SGC VALENCE,
4° Questions Diverses.
Suite à la déclaration liminaire du syndicat SOLIDAIRES sur le fait que les suppressions d’emplois locales ne sont plus soumis à un vote lors d’un CSAL, M POUX a donné ses appréciations sur celles prévues en 2025.
Il regrette que le dialogue social ne puisse plus se faire de la même manière sur cette question. Il a ensuite indiqué qu’il était conscient des difficultés qu’entraînent ces suppressions d’emploi et qu’il n’a pas de responsabilité sur leur application.
Il a négocié avec le délégué la réduction d’effectifs de 7 postes à 6 en avançant l’augmentation de charges dans le Tarn et Garonne et l’engagement des agents dans leur investissement au quotidien.
Il a alerté la direction générale, les élus, et le préfet que la perte de plus de 100 emplois en dix dans le département ne peut pas être sans effet sur la réalisation de nos missions.
Toutes nos filières métiers sont sous tension et l’augmentation des charges vient créer chez les agents des risques psycho-sociaux de plus en plus fréquents et importants.
Mais le résultat est là, les suppressions s’appliquent en dépit du fait qu’initialement, il n’y avait pas de suppressions d’emplois prévues en 2025 et suite au dérapage budgétaire, il y a finalement 550 suppressions d’emplois qui s’imposent aux services déjà en grande difficulté.
Nous avons rappelé que ces suppressions d’emploi qui ne sont inscrites que pour information à l’ordre du jour des CSAL, est une preuve de plus du déni par l’administration centrale du dialogue social avec les organisations syndicales. Il s’agit encore de les marginaliser et de réduire encore leur champ d’intervention.
• DECLINAISON DU VOLET EMPLOI 2025.
La direction a privilégié les suppressions d’emploi de postes vacants afin qu’il y ait moins d’impacts sur les agents. Un seul poste occupé sera supprimé à la direction. L’agent concerné a reçu l’assurance qu’il serait maintenu sur son service, la direction prévoyant des restructurations du service RH dans l’avenir.
Elles se déclinent ainsi :
Ces suppressions d’emploi ne correspondent pas au fléchage effectué par la direction générale, une adaptation à la réalité des services du département a été faite par la direction locale.
Ces suppressions ont été discutées en amont avec les chefs de service afin d’évaluer leur soutenabilité.
Comme il était prévu les postes libérés sur l’antenne du SIE de MOISSAC, sont redéployés à MONTAUBAN. L’implantation physique des postes de travail afin de recevoir les nouveaux agents qui y seront affectés, a déjà été discutée avec le chef de service.
• SGC VALENCE D’AGEN.
A propos du SGC de VALENCE, il y avait d’abord un sujet immobilier, car la Direction Immobilière de l’État considère que le nombre d’agents présents sur le site ne permet pas de pérenniser le site dans des locaux loués.
Ensuite après discussion avec M BAYLET, celui-ci est d’accord pour appliquer le NRP à la commune de Valence d’Agen. Ainsi à compter du 1er septembre 2025, le SGC de VALENCE deviendra une antenne du SGC de MOISSAC par un transfert de deux postes vacants de catégorie C et un poste d’adjoint IDIV de classe normale non comptable.
L’accueil sera fermé au profit de la mise en place d’une permanence à la maison France Service assuré par un agent de la DGFIP deux jours par semaine, ce qui correspond à la fréquence actuelle du service. Au 1er septembre 2026, s’opérera la libération des locaux et le transfert de l’agent B et de l’agent C restant sur le poste. Il s’agit de laisser le temps aux agents de s’organiser à titre personnel suite à ce déménagement. Les agents pourront éventuellement anticiper leur départ s’ils le désirent.
Le pilotage est confié à Philippe ROUILLIER et au chef de service du SGC de MOISSAC
Cette fusion se fera en douceur en adaptant les différentes organisations des deux services et les portefeuilles seront conservés par les agents.
Afin que l’arrivée des agents de VALENCE se passe dans les meilleures conditions, des rencontres entre les agents et la visite des locaux seront organisées. Des groupes de travail seront mis en place où toutes les expressions seront prises en considération.
Nous avons rappelé notre attachement que l’avis de tous les agents soit pris en compte. Nous avons l’expérience maintenant que dans les SGC, il y a de nombreuses tensions qui proviennent d’un conflit de valeur sur la notion de qualité du travail effectué par les agents qui ont travaillé en trésorerie et les nouveaux agents qui y sont affectés. Ce conflit de valeur provient notamment du manque de sentiment du travail accompli par les agents affectés dans les SGC dans lesquels beaucoup de tâches ont été industrialisées et fragmentées, alors que dans les trésoreries les agents traitaient l’intégralité de la mission qui leur étaient attribuée.
La mission de conseil aux collectivités pourra être facilement absorbée par les CDL existants car sous employés pour celle-ci. La permanence de deux jours sera effectuée par les agents EDR chargés du NRP mais avec un effectif de 5 au lieu de 7 agents après les suppressions d’emploi de l’année 2025. Un bilan sera fait dans les 6 mois et si besoin un nouveau poste sera créé afin d’assurer l’augmentation des points d’acceuil.
Tous les agents présents au 1er septembre 2025 seront éligibles aux primes de restructuration même s’ils ne suivent pas la mission.
Vote contre à l’unanimité des organisations syndicales s’agissant de la continuité du NRP.
• QUESTIONS DIVERSES
• vu l’affluence déjà importante pour la campagne de déclarations de revenus 2025, un vigile sera mis en place les lundi et mardi de la semaine prochaine,
• Une rencontre avec la secrétaire générale de la préfecture est prévue cette semaine pour évoquer le rapport de SPIB2C sur la sécurité de l’accueil de Forestié qui doit être totalement revu. Il s’agit d’évoquer le financement des travaux,
• La règle qui n’existe plus, des 50% de présence pendant les congés n’est pas appliquée au SIP, le taux de présence se situera entre 30 % et 40 %.
Nous sommes satisfaits de cette situation.
• Mouvement local des cadres A .
La DG a supprimé sans négociation le mouvement local de mutation des cadres A au profit d’une affectation au choix et au fil de l’eau.
Devant la complexité de sa mise en œuvre en l’état, la direction locale a mis en place les règles suivantes qui seront développées dans une note de service :
• la publication des postes vacants ne sera faite qu’à l’issue du mouvement national,
• pour formaliser sa demande il faut candidater en déposant un CV, une lettre de motivation et les 3 derniers CREP. L’entretien n’est pas obligatoire, mais il sera proposé le plus souvent possible,
• il n’y aura pas de nouveaux entretiens après cascade et on demandera aux candidats de faire lors de leur entretien des demandes sur plusieurs emplois et pas seulement les emplois vacants. Il sera demandé aux candidats de hiérarchiser leurs choix,
• l’entretien de recrutement sera effectué par un comité composé de trois personnes : le chef de service recruteur, le responsable du pôle métier et un membre du Pôle Pilotage Ressources,
• les membres AFIPA de ce comité sont déjà formés par contre les chefs de service ne le seront que sur deux ou trois ans,
• en l’absence de demande ou de demandes non retenues, l’agent sera affecté ALD ou affecté d’office sur un poste resté vacant,
• même s’il n’y a pas de poste vacant, une possibilité de mutations internes sera ouverte dans le département,
• un dispositif d’accompagnement a été mis en place pour aider les candidats à réaliser leurs pièces à produire par la diffusion de guides « Guide du candidat » et « Guide du recruteur »,
• les postes se libérant au cours de l’année et après le mouvement seront publiés au fil de l’eau et il n’est pas prévu à ce jour de date limite de publication de ces postes au cours de l’année,
• le comité va utiliser une grille de choix fonction publique pour départager les différents candidats comportant quatre niveaux de choix par item. Les candidats seront informés dans de brefs délais par téléphone de la suite donnée à leur candidature en objectivant les raisons pour lesquelles elle a été refusée.
Il existe à ce jour 8 postes vacants :
• 2 postes en PCRP,
• 2 postes en SDIF,
• 1 poste en SIE résidence Montauban,
• 3 poste en Direction : 1 Audit, 2 PGF.
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Une précision, les inspecteurs stagiaires arrivants en 2025 ont été affectés ALD en l’absence de postes vacants à la date de leur affectation dans le département. Certains ont été prépositionnés sur des postes devenus vacants comme par exemple pour le PCRP.
Ainsi, ces postes seront donc gelés pendant leur période de probation et jusqu’au 1er septembre 2026. A cette date, ils pourront donc candidater sur ces postes s’ils le désirent, mais le comité pourra choisir un autre agent si au cours de la période de probation il émerge une incompatibilité avec le poste.
Bon courage aux agents et à la Direction pour absorber cette usine à gaz. La direction générale fait la chasse aux droits syndicaux depuis des années mais elle préfère mobiliser deux mois d’activité des services RH des directions au lieu de discuter dans des instances paritaires syndicales. Encore une preuve du degré de considération de la DGFIP pour les syndicats.
Article publié le 14 mai 2025.