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RACINE CARREE
Dans un contexte économique de restriction budgétaire, notre direction cherche des économies à faire sur le dos des personnels. Notre administration prise en modèle sur l’hôtel des sacrifices des emplois, s’attaque aux droits des agents (es).
Nous avons tenté de contester cette décision en formation spécialisée, sans être entendus.
La parité administrative s’entête à considérer les agents-es comme des fraudeurs.
Vous avez peut-être reçu un mail de la direction ou de votre chef de service, indiquant qu’à partir d’octobre 2025, les frais d’autoroute ne seraient plus remboursés, si le temps de trajet par autoroute ne présentait pas un gain de temps significatif par rapport au trajet par la route.
Nous vous rappelons que dans la note du 31 janvier 2014, émanant de BERCY bureau RH-1A et référencée n°
2014/01/10522, il est précisé par la fiche 2 « rappels réglementaires » :
« Déplacement effectué avec le véhicule personnel et remboursement sur la base des IK (indemnité kilométrique)
Les frais de stationnement sur le lieu du déplacement sont remboursés dans la limite de dix heures par jour.
Par ailleurs, dans le cas où un chef de service demande à un agent de passer au bureau avant ou après un déplacement nécessitant l’utilisation du véhicule personnel, les frais de stationnement que l’agent serait contraint d’engager à proximité de la résidence administrative, sont également remboursés.
b) Frais de péage
Lorsque le passage sur une autoroute payante permet un parcours plus rapide ou permettant de
bénéficier de meilleures conditions de sécurité, les frais correspondants sont remboursés sur
présentation des tickets. »
Sur ULYSSE-les Agents-rémunération puis « les frais de déplacement » puis « « j’utilise mon véhicule personnel », Il est fait mention des mêmes directives sans restriction de gain minuté.
En ajoutant le terme « significatif », notre direction apporte une restriction de droit à la note de la DG,
Ce qui est illégal !!! Il s’agit d’un abus de pouvoir.
De plus, la direction prend comme référentiel « MAPPY ». Or ce site donne des temps de trajet incohérents depuis sa reprise par la RATP. Aucune note de la DG n’indique de référentiel particulier à suivre ; Et le site « VIA MICHELIN » reconnu depuis de bien plus nombreuses années n’indique pas les mêmes timings.
Aussi, nous invitons les collègues qui empruntent l’autoroute pour gagner du temps ou qui estiment que ce trajet est plus sécurisé de continuer à déposer dans FDD les frais engagés, en joignant les justificatifs de paiement.
La direction voudra bien vous adresser en retour un rejet formalisé et motivé.
Nous nous réservons le droit d’ester en justice, pour application de nos droits. Aussi, faites nous parvenir les notifications de rejet formulées.
Section CGTFIP82
Article publié le 5 novembre 2025.