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Compte rendu du CTL du 7 octobre 2021
Le seul ordre du jour de ce CTL était la fusion des SIP de Montauban et Moissac au 1er janvier 2022.
Le directeur a toutefois débuté ce comité par des éléments de contexte qui sont les suivantes :
* mise en place d’un tableau de suivis des décisions prises en CTL,
* ce CTL est effectué de façon anticipée à la demande de la DG car les arrêtés portant réorganisation des postes comptables interviendront au courant du mois d’octobre et les CTL validant les opérations NRP doivent être tenus avant la mi-octobre. Donc ce CT vient valider la fusion. La mise en place, le calibrage en emplois avec la création du SDIF fera l’objet d’un autre CTL qui tiendra compte des résultats des groupes de travail qui sont prévus jusqu’au 9 novembre 2021.
Donc à cette date, il reste deux points qui ne sont pas arrêtés : l’accueil de ces structures et les conséquences de la création du SDIF à Moissac sur le site d’Albasud.
Dans le paysage de l’accueil des usagers, il y a également un audit sur les difficultés engendrées par le paramétrage des AUTOCOM des sites d’Albsaud, Moissac et le SGC de Montauban. Il y a beaucoup d’appels non aboutis !!!
Ce problème notamment pour le site d’Albasud est un véritable serpent de mer et jusque-là toutes solutions ont échouées. La dernière qui a été la création d’un pôle téléphonique pour le SIP de Montauban, n’a rien résolu. Certes il a pu apporter un confort de travail aux agents, mais créer un pôle avec seulement deux lignes téléphoniques était voué à l’échec en sachant que lors des périodes d’échéance ou d’avis, l’ensemble des agents d’assiette répondait aux téléphones soit au minimum 5 ou 6 personnes.
Le problème est simple, nous ne sommes plus assez nombreux pour répondre à l’ensemble des canaux de contacts que les usagers peuvent utiliser. S’ajoute à cette problématique, la restriction des plages d’accueil physique ouvertes au public.
On peut prendre le sujet par tous les bouts il n’y a aucune solution. Si ce n’est de créer des emplois !! Mais ce n’est pas ce qui se prépare, il est prévu entre 1400 et 1500 suppressions d’emploi à la DGFIP en 2022. C’est sûr qu’avec cela, il y aura mois d’appels sans réponse !!!
Nous avons évoqué sur ce sujet le renfort des centres de contact que sont obligés de faire les agents du SIP à Montauban. Une situation ubuesque où les agents des services déconcentrés doivent soutenir leur soutien. L’équipe de direction a trouvé des arguments pour justifier l’injustifiable en prétextant un problème de calibrage des centres de contact.
Sauf que nous avons perdu dans les départements des emplois pour financer la création de ces centres qui devaient assumer l’accueil téléphonique des services de gestion. Mais il n’en est rien, encore de la communication de la DG mais rien derrière au détriment des conditions de travail des agents !!!
Ce qui se dégage pour le moment avec la fusion des SIP à Montauban et la création du SDIF à Moissac, c’est qu’il faut créer un accueil généraliste à Moissac et un accueil spécifique SDIF à Montauban. Ni le calibrage d’emplois ni sa composition ne sont définitifs.
Le SDIF sera chargé de la gestion de la Taxe d’Aménagement qui est gérée actuellement par la Direction Départementale des Territoires à Castelsarrasin. La note de cadrage de la DG va paraître bientôt et il semblerait qu’un transfert d’emplois venant de cette administration soit envisagé, mais quel nombre : Mystère !!!
L’ensemble des organisations syndicales a voté contre la fusion des SIP. Donc le CTL sera reconvoqué le 14 octobre, mais en fait cela ne change rien au résultat, la fusion se fera au 1er janvier 2022 malgré l’opposition unanime des représentants du personnel. Cela s’appelle le dialogue social à la française !!!!
Questions diverses.
* Pour le déménagement à Forestié, le directeur a peu d’informations et il n’a été interrogé par la préfecture que sur la possibilité de la mutualisation des salles de réunion. Une réunion de communication avec les organisations syndicales est prévue. Mais les problèmes majeurs ne sont pas réglés : le stationnement et l’accès au site. Selon nos informations, une rallonge budgétaire a été demandée car au fur et à mesure surgissent les problèmes et cela indique manifestement que ce dossier a de fait été mal préparé. Cela n’est que la suite logique de la manière dont sont gérés les grands dossiers par nos hauts responsables, préfets ou directeurs : des visions à court terme teintées d’ambitions personnelles.
Juste un rappel, notre présence à Albasud aura un coût d’environ 6 à 7 millions d’euros jusqu’en 2023, à l’époque c’est le montant que la CGTFIP82 avait chiffré pour la construction d’un nouvel immeuble sur Forestié qui aurait appartenu à la DGFIP en 2023. Donc notre présence sur Albasud est une dépense à fonds perdus de 6 à 7 millions d’euros.
Le nouveau projet du site administratif est chiffré lui à 15 millions d’euros car il accueillera plusieurs administrations certes, mais sans prise en considération de toutes problématiques d’où la rallonge demandée.
S‘agit-il d’une bonne gestion des deniers publics, nous ne pensons pas !!!
* La mise en place de ROC-SP est repoussée par le DG jusqu’en en novembre 2022 pour que l’application soit complétée par plus de fonctionnalités et d’automatisation. Cela ne présage rien de bon pour l’avenir du recouvrement forcé dans les SIE et SIP.
* Nous avons réitéré notre demande sur l’obligation qu’à la Direction Locale de faire paraître les postes vacants avant les mouvements de mutation suite à un arrêt du Conseil d’État du 2 avril 2021. Le directeur va demander la position de la DG à ce sujet. Nous avons rappelé qu’à priori nous ne vivons pas dans une république bananière et les arrêts du Conseil d’État en matière administrative doivent être appliqués.
Les élus en CTL CGTFIP82.
Article publié le 8 octobre 2021.