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- modèle recours hierarchique (Word - 13.2 kio)
- definition personnes vulnerables avis HCSP du 20 avril 2020 (PDF - 2.3 Mio)
Compte rendu conférence téléphonée du 13 mai 2020
Compte rendu de la conférence téléphonée du mercredi 13 mai 2020 .
L’objectif du plan de reprise d’activité (PRA) est que tous les agents soient présents le 2 juin dans les services s’il n’y a pas de rebond de l’épidémie d’ici là.
Ainsi les agents en télétravail y restent sauf dans le cas où cela perturberait ou ne permettrait pas la reprise des agents en autorisation d’absence du service.
Pour les agents en autorisation d’absence, les chefs de service doivent contacter individuellement les agents pour leur communiquer leur date de reprise.
Dans un rapport du Haut Conseil de la Santé Publique (HCSP) du 20 avril 2020, celui-ci a redéfini les personnes à risque qui peuvent développer une forme grave du corona virus.
Vous avez en pièce jointe à cet article son contenu ainsi qu’un modèle de certificat médical qui doit être établi par le médecin traitant. Il en va de même pour les agents qui vivent avec ces personnes. Il appartient à chacun qui se sent concerné par l’avis du HCSP de contacter son médecin traitant et ensuite d’en faire part au médecin de prévention avant une reprise d’activité.
Ainsi les agents déjà placés en autorisation d’absence (AA) pour fragilité suite à un protocole mis en place par le médecin de prévention ne reprendront qu’après un certificat médical de leur médecin traitant et l’avis du médecin de prévention.
Pour les agents en AA pour garde d’enfants, ils le resteront tant que les établissements scolaires seront fermés. Après ouverture, s’ils ne désirent pas scolariser leurs enfants ils devront déposer des journées de congé. Dans le cas où les établissements ne seraient pas ouverts toute la semaine, ils pourront rester en AA les jours de fermeture.
Pour les autres agents placés en AA car ils n’étaient pas affectés sur des tâches prioritaires, la reprise est fixée par un appel du chef de service afin d’éviter un afflux massif des agents le même jour.
La direction va rappeler à tous les agents, les mesures de distanciation et d’hygiène pour que cette reprise ne soit pas la source d’une deuxième vague de l’épidémie que personne ne veut voir arriver.
Les masques pour les agents sont distribués aux chefs de service en fonction du nombre des agents qui devront en porter en fonction de leur éventuel contact avec le public ou quand les mesures de distanciation ne sont pas possibles. Leur nombre est jugé suffisant.
Il faut rappeler que le masque en lui même n’est pas une protection absolue loin de là, il faut surtout se laver les mains souvent, respecter la distance de 1 mètre et les regroupements.
Pour les climatisations, là aussi il y a un avis du 6 mai 2020 du HCSP qui donne toutes les explications à ce sujet. Il indique qu’aucune étude sérieuse ne prouve que le virus puisse se propager par voie aérienne. Il préconise par précaution de ne pas les rallumer tant qu’il n’y pas de canicule. Leur entretien régulier suffit à leur remise en route. Par contre une fois rallumées, elles doivent le rester.
La note locale sur la prise obligatoire de congés est en cours de rédaction. La CGT Fonction Publique a engagé une recours juridique contre cette ordonnance qui oblige la prise de congés.
Vous pouvez dores et déjà envoyer un recours hiérarchique à votre chef de service dont le modèle est joint à cet article.
Lors d’un prochain CHSCT doivent être produits les plans de reprise d’activité des services. La CGTFIP a demandé que si des plans posent des difficultés, il faudrait que ce CHSCT se tienne en présentiel même partiellement car par téléphone les discussions sont difficiles et ne sont pas propices à résoudre des situations complexes.
Pour les frais de repas, l’attestation sur l’honneur cosignée avec le chef de service est la seule pièce nécessaire. Le remboursement est de 17,5 € et il sera maintenu de la manière suivante :
tant que le restaurant administratif du CGFIP sera fermé. Une étude pour sa réouverture et la production de repas à emporter est en cours ;
tant que les restaurants conventionnés pour les autres résidences de Montauban sont fermés ;
tant que la période d’état d’urgence sanitaire est maintenue pour les titulaires de ticket restaurant.
Bon courage et à bientôt.
Eric Staropoli secrétaire CGTFIP82.
Article publié le 15 mai 2020.