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Compte rendu réunion présentiel avec le directeur le 29 juin 2020

COMPTE RENDU DE LA REUNION INFORMELLE AVEC LES OS

EN PRESENTIEL DU 29 JUIN 2020

La Direction Générale a décidé de doter 40 % des agents en ordinateur portable avec une possibilité de connexion VPN. Mais ce n’est pas un objectif de télétravailleurs, il s’agit d’équiper les agents d’ordinateurs portables à la place des ordinateurs de bureau en prévision de la prochaine crise sanitaire.

Le compte financier unique va être généralisé à la place du compte de gestion et du compte administratif pour la comptabilité publique locale. Par contre, l’instruction budgétaire M57 de la comptabilité publique locale verra son application repoussée au 1er janvier 2024 au lieu de 1er janvier 2023.

Le marché « approvisionnement dégagement » a été signé avec la Banque Postale pour une mise en place en avril 2021. Cela concerne le réseau et les régisseurs.

Pour les bons de secours, on s’oriente vers une carte de retrait.

Au niveau du département, nous sommes dans les clous concernant le plan de reprise de l’activité conformément à ce que demande la direction générale y compris pour le contrôle fiscal ou le recouvrement.

Le protocole sanitaire est allégé notamment pour la règle des 4 m² au profit de la distanciation d’un mètre. Rappel pas de ventilateurs dans les services.

L’architecte des bâtiments de France a donné son accord pour les travaux d’installation de la paierie départementale au deuxième étage du bâtiment de la trésorerie municipale de MONTAUBAN. Par contre la salle de e-formation ne pourra être réalisée faute de crédits. La surface sera laissée aux agents de la paierie.

L’État vient de créer un troisième niveau pour le fonds de solidarité pour les entreprises « niveau 2bis » qui peut être abondé par les collectivités territoriales mais après délibération et avis du préfet.

Pour le télétravail trois situations coexistent actuellement :

* pour les agents ayant signé une convention, on revient aux termes de la convention pour le nombre de jours en télétravail,

* pour les agents en télétravail suite à la période de crise, le service RH confirmera avec leur accord leur maintien en télétravail de 2 jours en règle générale et 3 jours exceptionnellement,

* il n’y aura pas d’autres entrées dans le télétravail pour les autres agents avant la nouvelle campagne prévue en novembre.

Pour le NRP,

la priorité est d’implanter l’ensemble des services d’accueil de proximité prévus le plus rapidement possible. L’équipe de 4 agents actuellement qui assure la mission sera étoffée pour arriver à 6. Leur rattachement à un service dédié est à l’étude.

Il n’y a que des retours positifs nous dit M POUX pour la réforme, mais il faut attendre l’effet de la deuxième lame pour savoir si les retours seront toujours positifs.

La deuxième lame c’est la création des services de gestion comptable (SGC) qui est maintenue au 1er janvier 2021 et donc la suppression de toutes les trésoreries sauf VALENCE D’AGEN. MONTECH sera maintenue comme une antenne le temps du départ à la retraite de deux agents. CASTELSARRASIN pourra être déménagé avant le 1er janvier 2021.

Il n’y aura pas de réception du public par les SGC, à MOISSAC c’est l’agent d’accueil de proximité qui s’en chargera et à CAUSSADE il n’y aura que de l’accueil sur rendez-vous pris par les Maisons France Services et assuré par les agents d’accueil de proximité.

Donc le discours de M POUX qui présente comme une réussite la création des accueils de proximité est pour nous prématuré car subsiste encore le réseau actuel des trésoreries. On verra s’il y a toujours que des satisfaits de la réforme après leur suppression !!!

Les SGC seront accessibles pour les opérations courantes par les ordonnateurs. Le reste des relations seront assurées par les Conseillers aux Décideurs Locaux rattachés à la direction. Ils auront un portefeuille géographique auquel seront rattachés un conseiller titulaire et un suppléant. Ils seront au nombre de 5 ou 6.

Les buralistes qui en ont fait la demande sont prêts à encaisser les opérations en numéraire depuis le 1er juillet. D’autres seraient volontaires pour le faire.

Par contre, les SIP de MONTAUBAN et MOISSAC ne fusionneront qu’au 1er janvier 2022. Toutefois, l’ensemble du recouvrement des impôts leur sera transféré y compris celui de VALENCE D’AGEN. Il ne doit plus avoir de recouvrement d’impôt dans les trésoreries au 1er janvier 2022 car il y a la création de « ROC SP » qui centralisera tout le recouvrement des impôts des particuliers (peu être les impôts des professionnels également) dans un seul service. Cette création enterre à notre avis à moyen terme le recouvrement au sein de la DGFIP (nos excuses pour le mauvais jeu de mots !!).

Ce sont les conséquences du rapport GARDETTE sur la fusion des services de recouvrement de la DGFIP et l’URSSAF.

Nous avons réitéré notre demande de rallongement de la deuxième période au 11 juillet pour l’application de l’ordonnance sur les congés par le courrier suivant :

" Montauban le 29/06/2020

Bonjour M POUX,

nous avons pris connaissance du refus d’allonger la deuxième période de référence pour la retenue sur les congés.
Nous ne comprenons pas votre réponse dans la mesure où le texte de l’ordonnance prévoit que la date de fin de cette période est le terme de l’état d’urgence sanitaire. Ce terme a été repoussé au 11 juillet 2020 donc la date du 31 mai n’est pas la seule possibilité.
Dans une question réponse de la DGAFP du 23 avril à cette question il est répondu :

« Il résulte de ces dispositions que la fin de la période où doivent être pris les jours de congés/RTT est bien la date de reprise des fonctions dans des conditions normales, ou, au plus tard, la date de fin de l’état d’urgence, fixée à ce jour au 23 mai . »

Donc la date du 31 mai n’est pas la seule date que l’on peut retenir dans la mesure où à ce jour encore tous les agents n’ont pas repris dans des conditions normales puisque le télétravail hors convention existe, les autorisations d’absence aussi et les conférences téléphonées pour assurer le dialogue social. Cela n’est pas de fait des conditions normales de reprise.

Donc nous renouvelons notre demande qui est fondée en droit et y refuser serait encore une marque de défiance à l’attention des agents.

La section CGTFIP82"

La section CGTFIP82.

Article publié le 1er juillet 2020.


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