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Compte rendu du CHSCT du 15 septembre 2020

Dans un courrier daté du 9 septembre 2020, nous avons demandé au président du CHSCT du Tarn et Garonne d’évoquer les questions suivantes :

 Conditions de mise en œuvre du protocole national du 31 août 2020 et de la circulaire du Premier Ministre du 1er septembre 2020 en examinant chacune des mesures indiquées et leur déclinaison au sein de la DDFIP du Tarn et Garonne. ( Fiches méthodologiques du secrétariat général)

Réponse : les fiches méthodiques du secrétariat général seront diffusées à tous les agents ainsi que les rappels des règles d’hygiène et de distanciation ;

 Etablissement d’un protocole en cas de survenance d’un cas COVID 19 dans un service de la DDFIP, protocole qui sera porté à la connaissance des agents.

Réponse : Un responsable « COVID » doit être désigné à la direction. Il sera chargé de coordonner dans chaque service la communication des modifications du protocole sanitaire et de son application en bonne intelligence. Nous avons demandé que soit adressé à chaque agent un fil rouge synthétique sur la conduite à tenir en cas de suspicion de cas ou de cas avéré. De même il faut fournir à chaque chef de service, le protocole à suivre en cas de détection d’un cas ou d’une suspicion de cas dans les locaux du service.
Ainsi en cas de suspicion de cas covid et que l’agent est contraint de rester chez lui, il sera en ASA le temps de la réception du résultat du test COVID. S’il est positif, il sera placé en congé de maladie. Le problème est que l’état d’urgence sanitaire étant terminé depuis le 11 aôut, il y application du jour de carence. Ce qui est inacceptable. Une démarche syndicale nationale est encours à ce sujet. Les médecins de prévention ont également communiqué au secrétariat général qu’il s’agit d’une mesure contre-productive pour éviter la propagation du virus.

 Dispositions pour les agents vulnérables ou cohabitant avec des personnes vulnérables.

Réponse : Celles-ci sont décrites dans la circulaire du 1er ministre du 1er septembre 2020 pour la fonction publique d’État.
Quels sont les critères de vulnérabilité ?
Pour les agents présentant les facteurs de vulnérabilité rappelés dans l’avis du Haut Conseil de la Santé Publique du 19 juin :

Avoir 65 ans ou plus mais ne pas avoir un diabète associé à une obésité ou des complications micro ou macrovasculaires ;
Avoir des antécédents (ATCD) cardiovasculaires : hypertension artérielle compliquée (avec complications cardiaques, rénales et vasculo-cérébrales), ATCD d’accident vasculaire cérébral ou de coronaropathie, de chirurgie cardiaque, insuffisance cardiaque stade NYHA III ou IV ;
Avoir un diabète non équilibré ou présentant des complications ;
Présenter une pathologie chronique respiratoire susceptible de décompenser lors d’une infection virale : broncho pneumopathie obstructive, asthme sévère, fibrose pulmonaire, syndrome d’apnées du sommeil, mucoviscidose notamment ;
Présenter une obésité (indice de masse corporelle (IMC) > 30 kgm2) ;
Être atteint de cirrhose au stade B du score de Child Pugh au moins ;
Présenter un syndrome drépanocytaire majeur ou ayant un antécédent de splénectomie ;
Être au troisième trimestre de la grossesse.
Pour eux, le télétravail doit être privilégié quand il est possible. Sinon les règles de protection pour un travail en présentiel doivent être renforcées.

 Dispositions pour les agents confrontés à des fermetures d’établissements scolaires. ASA spécifiques.

Réponse : Dans un communiqué du 9 septembre 2020, les parents qui sont dans l’impossibilité de télétravailler seront placés en autorisation d’absence spéciale pour garder leurs enfants dont les classes sont fermées suite à une contamination COVID.

 Télétravail : état des lieux actuel par service et dispositions à venir (en intégrant la problématique des agents vulnérables et des parents qui pourraient être confrontés à des fermetures d’établissements scolaires)

Réponse : la situation qui existait lors du confinement est maintenue jusqu’à parution d’une note issue d’un groupe de travail national. Cela retarde donc la mise en place de nouveaux protocoles. De toute façon, il n’y a plus de matériels disponibles ,la dernière commande de matériel n’étant pas livrée.

 Dispositions nettoyage des locaux : dispositions habituelles + dispositions en cas de déclaration d’un cas COVID.
Réponse : Là aussi , il y a une brochure du secrétariat général qui détaillent les protocoles de nettoyage.

 Etat d’approvisionnement des moyens de protection.
Réponse : Une seconde distribution de masque en tissu sera faite à la fin du mois de septembre. Elle sera de 12 masques par agent comme la première. Les stocks de solution hydroalcoolique sont suffisants pour approvisionner tous les services en fonction de leurs demandes.

 Modifications éventuelles de l’agencement de certains services.
Réponse : Aucune demande n’est en cours à ce sujet.

 Dispositions restauration collective.
Réponse : les recommandations sont contenues dans l’avis du haut Conseil de la Santé Publique du 21 mai 2020. par contre, il s’agit également de l’affaire de tous, et il est peu être utile de proposer à chaque convive de nettoyer sa table à la fin de son repas. Les solutions hydroalcooliques sont à disposition.

Nous avons examiné également le budget du CHSCT. Il a été décidé d’utiliser une partie des crédits restants à l’achat de « crochets covids » afin d’avoir le moins possible de surfaces de contact au quotidien avec les mains. Le reste du budget servira au financement d’un sas dans l’escalier du 1er étage des locaux de la Trésorerie Municipale Montauban afin de limiter les déperditions de chaleur suite à l’installation de la Paierie Départementale.

Les élus CGTFIP 82.
Yassine ZEGGWAGH, André MARCHAND et Eric STAROPOLI expert.

Article publié le 22 septembre 2020.


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