CGT Finances Publiques 82

FS du CSAL du 28/05/2026

section — 2026-06-08T12:50:29Z

La réunion s'est ouverte à 9H00, ce jeudi avec un ordre du jour chargé dont 2 points à reporter.
Aucune date n'ayant été fixée pour terminer nos discussions sur cet ordre du jour, nous vous exposons ici la première partie.
* Présentation du plan d'actions national sur l'amélioration des conditions de travail et la
prévention du risque suicidaire
Dans un contexte mondial et national toujours aussi anxiogène, 3 suicides et 12 tentatives ont déjà, malheureusement, été recensés depuis le 1er janvier 2026 à la DGFIP. Nous aimerions vous dire que la DGFIP a enfin pris la mesure du problème, celui du mal-être et de la souffrance au travail des personnels.
Mais à ce jour, nous avons beaucoup de mal à croire à la réelle mise en oeuvre de ce plan qui s'abreuve de belle phrase : « développer le dialogue social, agir sur le travail et son organisation, risques psycho-sociaux, santé mentale…. » mais qui ne nomme jamais les causes réelles et persistantes du problème, à savoir, les restructurations permanentes, les sous-effectifs chroniques et la destruction massive des emplois, la perte de sens au travail.
Ce plan semble mis en place pour nous faire avaler une pilule dont nous connaissons l'amertume et dont nous souffrons déjà des effets secondaires.
Cependant, nous ne voulons pas jouer les pessimistes de service et observerons les avancées de ce plan dont les 3 axes sont : prévenir, agir et accompagner.
Le premier axe recense une série de dispositifs destinés à mieux connaître et évaluer les conditions de travail et les risques liés, le second concerne la réduction des RPS et la prévention des risques suicidaires, tandis que le dernier a pour objectif l'accompagnement des agents confrontés à une situation difficile ou à un événement grave.
Nous vous invitons fortement à rester vigilants et solidaires de vos collègues, et de prévenir vos représentants syndicaux, les partenaires sociaux et la direction, de tous comportements ou propos qui vous paraîtraient suspects et inquiétants.

*Budget FS 2026
le budget annoncé est de 27 400€ soit une nouvelle baisse d'environ 4000€ par rapport à 2025, année au cours de laquelle le budget accusait déjà une perte de 5000€.

Rappel : le budget FS est alloué dans le but d'améliorer les conditions de vie au travail.

Outre les formations PSC (premiers secours) et habilitation électrique, 3 autres formations tout public sont retenues, « Savoir lâcher prise », « Vie professionnelle et vie personnelle » et la communication non violente ».
1 formation destinée aux encadrants « Manager sans s'épuiser pour mieux encadrer ». Les séances de massages seront reconduites également. D'autre part une conférence d'1H30 environ, sur la « sensibilisation à la lutte contre les discriminations » sera proposée.

*Rapport de visite de la formation spécialisée au SGC de MONTAUBAN :
Ce rapport confirme le bien fondé de cette visite demandée par la formation spécialisée.
De nombreux problèmes et points critiques ont été soulevés.
Un plan d'action est acté pour tenter de remédier à une situation compliquée.
En cas de non amélioration, une médiation sur la base du volontariat est envisagée....mais le résultat fort décevant de la précédente médiation dans un service de contrôle de Forestie nous fait dire qu'une vraie implication de notre direction doit pouvoir soulager le service et donner un peu de répit aux collègues du SGC de Montauban.
La CGT82 reste vigilante sur la situation de ce service en souffrance.
L'éclatement des anciennes missions entre conseillers aux décideurs locaux et SGC a conduit avec le volume des collectivités gérées à un fort éloignement des interlocuteurs des collectivités. Les échanges avec le personnel des collectivités sont moins faciles et plus normés. Dans le même temps de nouvelles tâches sont apparues. Certains de ces services, en sous effectif, et dont les sachants n'ont pas forcément suivi la mission, sont confrontés à des habitudes ou organisations de travail différentes, et connaissent d'énormes difficultés.
Cette mise en place chaotique, accompagnée d'une industrialisation des tâches, a contribué à la perte de sens du travail constatée dans ces services.
Sur les 3 SGC implantés sur le T&G, deux ont nécessité l'intervention de la formation spécialisée pour tenter de sortir de situations polluées. Malheureusement le T&G n'est pas le seul concerné, mais la DG n'y voit toujours pas de cause à effet.

*En Bref :
Le mouvement local va bientôt être publié, nous proposons à tous les agents qui participent au mouvement au 1.09.2026 de nous transmettre leurs fiches de voeux et de ne pas hésiter à nous faire part de tout élément d'information qu'ils jugeraient nécessaires de signaler avant publication du mouvement.
Le résultat de l'OBSERVATOIRE INTERNE est tombé, sans surprise les agents sont majoritairement
désabusés, pessimistes et fatigués.
Mais que fait la police !
Smicardisation de la fonction publique : avec la revalorisation du SMIC au 01/06/2026 d'un côté, et le gel du point d'indice pour la troisième année consécutive de l'autre, ce sont dix échelons de la grille C et les cinq premiers de la grille B qui passent sous le SMIC…
La CGT exige une revalorisation du point d'indice pour rattraper le décrochage des années antérieures (-13 % de pouvoir d'achat depuis 2017) et une indexation du point d'indice sur l'inflation.
La fonction publique ne doit pas être la seule rémunération non indexée du pays,

A bientôt…. SYNDIQUEZ VOUS !

Compte rendu de la FS du CSAL du 9/01/2026

section — 2026-01-16T15:47:26Z

En réponse à la déclaration liminaire (copie jointe ci-après), notre directeur n'a relevé que les sujets
suivants :
*la carte affaire de 6000 € qui lui est attribué pour faire avance sur ses dépenses diverses.
Il affirme n'avoir utilisé que 500€ sur l'enveloppe. Mais le sujet soulevé n'est pas celui-là
bien évidemment, et une fois de plus la réponse tombe à coté. Ce que la CGT dénonce
c'est le principe d'accordé une carte de 6 000€, alors que l'agent se voit retoquer, voire
refuser ses frais de déplacements pour quelques euros.
*La prime accordée pour récompenser les bonnes statistiques : M le Directeur ne connaît pas les
indicateurs fixés par la DG, pour l'octroi de ces primes. Il aurait intégralement reversé cette prime à
l'ensemble des agents sous forme d'agapes. Néanmoins, il n'a pas voulu nous communiquer le
montant de la dite prime. Et vous chers collègues, vous a t'on versé une prime pour vos bons
résultats ???
D'autre part, il indique avec force, que les indicateurs ne sont pas scrutés ni martelés aux chefs de
service et que les agents se mettent eux-mêmes et eux seuls la pression. Du coup, on se demande
pourquoi dans les services de base, on marche à coup de priorité sur priorité.
Sur tout le reste, silence radio, et nous aurions tendance à dire : « comme d'habitude » !!!
Aucun commentaire sur la manière abusive de faire appliquer des textes non
réglementaires, sur la reconnaissance du profond mal-être de notre administration, sur le
télétravail, sur la réorganisation de l'équipe EDR…….RIEN !!!
Pendant cette instance, dont nous ne pouvons vous révéler le fond par déontologie, nous avons pu
observer un décalage de traitement certain, de nos dirigeants et des services de base. Nous avons été
scandalisés par certains propos tenus par la parité administrative, qui s'évertue à retourner sans
cesse nos arguments à leur profit, en insinuant systématiquement que les agents sont toujours
fautifs, ne connaissent pas suffisamment leur travail et ne sont pas assez obéissants.
« Les chefs de services sont fatigués, et ont droit à l'erreur » Nous dit-on !!! Quid de la fatigue des
agents ? Nos dirigeants expriment beaucoup moins de clémence à leur égard.
Devant la virulence de certains propos, le médecin du travail et l'ISST ont dû intervenir pour
recadrer les représentants de la direction.
Il ressort de ces échanges ubuesques que quand un agent est pris à défaut cela remonte jusqu'à
Bercy alors que le traitement n'est pas le même quand on dirige un service... selon que vous serez
puissant ou misérable, les jugements de cour vous rendront blanc ou noir.
Pour la CGTFIP82, cette réunion fût la caricature malsaine de l'état désastreux dans lequel évolue
notre administration.
La CGT ne fait aucune distinction entre collègues et défendra toujours l'intérêt de chacun, ânes et
loups , mais la justice à deux vitesses menée en Tarn et Garonne par le lion ,l'ours et le tigre est
insupportable et indigne de ceux qui ont fait l'histoire de la DGFIP.
*Caussade : les discussions entre la direction et la mairie se poursuivent pour aboutir à une solution
sur le système de chauffage non adapté.
Nous souhaitons la bienvenue à la nouvelle cheffe de service du SGC, et espérons qu'elle pourra
apporter l'apaisement au SGC.
*SGC de Montauban : Une annonce sera faite prochainement, à l'ensemble du personnel, par les
représentants de la Formation Spécialisée.
En question diverses :
*il nous est annoncé que le RIA rue Ed Forestié est en grande difficulté par manque de couverts
comptabilisés. De plus, Mme Stéphanie Hereau qui a activement géré ce RIA démissionne. Nous la
remercions pour tout le travail accompli.
Toutes les bonnes volontés sont les bienvenues, faute de quoi ce RIA pourrait être fermé.
*Pour l'accueil, toujours sur Forestié, les travaux de mise en conformité, consignés par SPIB2C
sont toujours en pourparler. Les discussions avancent mais le nerf de la guerre reste le budget.
Néanmoins, La banque (accueil ) devrait être dédiée à la DDFIP à compter de la
prochaine campagne. Le 1er bureau initialement réservé aux personnes handicapées devrait être
octroyé, après réaménagement, à l'éducation nationale.
Remarquez que la sécurité des agents, porte moins diligence lorsqu'elle engendre des dépenses que
lorsqu'elle engendre des économies de budget !!!

Dans une situation locale, nationale et internationale anxiogène La CGTFIP82 vous souhaite une
bonne et heureuse année à toutes et tous. Nous restons à vos côtés.

DÉCLARATION LIMINAIRE : FS du CSAL du 9 janvier 2026

section — 2026-01-16T15:42:46Z

la DGFIP payera une fois de plus un lourd tribut.
C'est encore 550 suppressions d'ETP, qui s'ajoutent aux 30 000 depuis 2010 soit 28 % de ces
effectifs et auxquelles on ajoutera 700 ETP en 2027.
Dans le rapport fait à l'Assemblée Nationale, le rapporteur indique que « les effectifs de la DGFiP
sont passés de près de 126000 agents en 2008 à 92 562 au PLF 2025, soit une réduction d'un tiers
en 15 ans. Le recul des effectifs de la DGFiP est par ailleurs aggravé par la tendance à la sous
exécution des schémas d'emplois votés.
Le rapporteur spécial dénonce « la poursuite d'une politique austéritaire utilisant la DGFiP comme
premier réservoir de suppression de postes de fonctionnaires. Il estime en outre nécessaire une
évaluation des effets des réformes conduites au sein de la DGFiP sur les emplois alors que 61% des
agents estiment que la DGFiP n'évolue pas dans le bon sens, soit l'un des plus hauts taux de la
fonction publique d'État. »
« Le rapporteur spécial estime « toutefois que le déficit d'attractivité est à chercher dans les
conditions de travail dégradées des agents plutôt que dans un manque de visibilité de la DGFiP.
Les résultats de l'enquête de l'Observatoire interne de la DGFiP publiés en avril 2024 révèlent en
effet un mal-être des agents des ministères économiques et financiers, et particulièrement de la
DGFiP, dans leur travail. L'Observatoire constate que 38% des agents des ministères décrivent
leur état d'esprit comme désabusé et 35% fatigué, tandis que seulement 5% s'estiment heureux. À
cet égard, l'annulation du fond pour l'amélioration du cadre de vie des agents au travail négocié
avec les organisations syndicales par le décret n°2024-124 du 21 février 2024 est un mauvais
signal pour les agents de la DGFiP. »
Et après on s'étonnera du nombre de suicides ou de tentatives de suicide, dans notre
administration.
Au plan local, les services ont déjà un pied dans le gouffre, les agents sont en souffrance. Car
derrière cette comptabilité malsaine, il y a de l'humain !! Des hommes et des femmes qui tentent de
soutenir , avec le peu de force qui leur reste, les murs d'une administration qui s'écroule.
Non, Monsieur le directeur, les agents DGFIP ne sont pas des fainéants et ils prouvent chaque jour,
qu'ils ont un très grand sens du service public ;
Pourtant, nous direz-vous, notre direction peut se targuer, d'avoir proposé, des stages pour gérer le
stress, pour mieux conduire, pour mieux faire du vélo, des séances de massages pour relaxer les
personnels.
Monsieur le directeur, cela ne serait suffire pour éradiquer le mal-être des agents, face à la charge
de travail exponentielle, face à la suppression de tous leurs droits acquis, face à l'attaque de leur
rémunération (gel du point d'indice qui représente 23% de pertes du pouvoir d'achat depuis l'an
2000, face à la suppression de la GIPA, au jour de carence, aux arrêts maladie payés à 90%, face à
la suppression du TARGERFIP pour masquer et supprimer les postes vacants, face à la suppression
des CAP mutation, face aux nombreuses restructurations dévastatrices, face à la perte de sens dans
leur travail, face à une gouvernance à la hussarde qui bafoue les règles de droits, face à la non
reconnaissance, face au manque de respect, face au mépris.
Pour parfaire toutes ces mesures dévastatrices, s'est instauré un dialogue social complètement
dénaturé. Les mesures tombent sans concertation avec les personnels, ni même leur représentant.
Le CSAL est devenu une chambre d'enregistrement où le directeur et ses bras droits imposent leurs
décisions. Vous pouvez donner votre avis, mais de toute façon, il n'en sera pas tenu compte.
Le plan d'amélioration des conditions de travail et de prévention des risques suicidaires n'est
qu'une ébauche et sa planification se déroule sur 2 ans. C'est long, bien trop long, car la
catastrophe est là, et nos directeurs et parfois encadrants ont les yeux fermés ou sont eux-mêmes
démunis.
Lors de notre visite sur les mois de novembre et décembre 2025, sur les sites du 82, nous avons
constaté que nombre de services sont au bord du précipice. Deux d'entre eux sont particulièrement
touchés par le manque de personnel et la surcharge de travail. Les agents et les encadrants sont à
nos yeux, en danger. C'est pourquoi nous demandions que la Formation Spécialisée soit saisie
d'une enquête sur les SGC de Caussade et le SGC de Montauban où un agent nous a clairement
énoncé « qu'il avait envie se pendre lorsqu'il arrivait au travail ».
Les autres services ne sont pas exemptés des souffrances au travail, une médiation est en cours au
PUC et ne semble pas apporter l'apaisement, bien au contraire,
le SIP de Tarn et Garonne est en surchauffe,
le SDIF de Tarn et Garonne se bat contre un logiciel inopérant depuis 3 ans et empile les priorités,
le SIE de Tarn et Garonne et son antenne en grande inquiétude quant à leur devenir et le
supplément de charges qui s'annoncent alors qu'ils sont déjà débordés.
Voilà Monsieur le Directeur, le bilan que vous laisserez en partant à la retraite !!! Une direction
dévastée, par l'application sans humanité des exigences d'une direction générale sourde aux
signaux d'alarme.
Nous ne cessons d'alerter sur le mal-être des agents, sur les arrêts maladie qui augmentent, sur un
management toxique (brimades, réflexions désobligeantes, refus de congés, refus de formation,
mise en compétition inadaptée et non-écoute).
Non Monsieur le directeur, un chef de service n'a pas toujours raison, c'est un humain comme les
autres, et il peut être toxique. Le pouvoir ne doit pas être un exutoire de ses propres problèmes, de
ses peurs de ses limites ou de ses ambitions.
18 suicides et 18 tentatives connues pour l'année 2025 à la DGFIP !!! La DDFIP82 souhaiteraitelle
faire partie de ce macabre recensement ?
Qu'elles sont les réponses apportées ? Encore plus de coups de bâton ?
Apparemment oui, puisque, après les suppressions d'emplois et tout ce que nous venons
d'énumérer, la DG s'attaque au budget, et en particulier aux frais de déplacement des agents. Les
frais pour les stages de formation et déplacements dans le cadre du travail sont refusés en masse à
l'appui d'une note locale restrictive aux textes réglementaires.
Une équipe EDR, anciennement présentée comme un soutien fondamental auprès des agents
devrait se cantonner à traiter des missions télétravaillables. La mutualisation des connaissances ?
Pour quoi faire ? Le soutien technique ? Quesaco ?
Le télétravail vous le refusez en masse, pour ne pas abîmer la cohésion des équipes, mais pour les
EDR ce n'est plus indispensable !!!
Nous nous demandons tout de même où sont passées les économies réalisées sur les suppressions
de trésoreries de proximité. Loyers et charges d'entretien et de chauffage ? Les SGC payent le prix
de cette restructuration au détriment de leur santé.
Et en même temps, le 16 octobre 25 s'est tenu un webinaire national sur les « cartes affaires ».
carte d'achat professionnelle personnelle, attribuée aux directeurs et directrices, départementaux et
régionaux, dont le plafond de dépenses mensuelles est fixé à 6000 euros. « La carte affaires, vise à
permettre le paiement des frais de déplacement, de représentation et de réception non couverts par
des accords-cadres à bons de commandes, évitant ainsi le versement d'avances individuelles ».Les
dépenses prises en charge sont, pêle-mêle : repas au restaurant, boissons, fleurs, hébergement, titre
de transport, location de véhicule, pressing, visites culturelles, cadeaux…
Au regard des restrictions drastiques et parfois illégales imposées aux agents, n'est-ce pas du
mépris ??
Et les primes perçues par nos directeurs pour leur bonne statistique, on en parle ? Bonne
statistique extirpée sur la santé physique et mentale des agents
Pendant ce temps là, également, notre Directrice Générale, Mme Amélie Verdier, a opéré entre le
18 septembre et le 4 novembre 2025, un voyage en Corse, un voyage en Martinique, un voyage en
Guadeloupe, dans le Gard et en Ardèche. Nous ne pensons pas qu'elle ait été ennuyée pour les frais
de déplacements occasionnés.
Par cette demande de réunion de la formation spécialisée, les représentants lancent une fois de plus
une alerte et attendent cette fois, des réponses concrètes. Nous vous rappelons qu'en tant que
directeur vous êtes responsable de la sécurité et de la protection de la santé physique et mentale
des agents.

RACINE CARREE

section — 2025-11-05T14:39:43Z

Dans un contexte économique de restriction budgétaire, notre direction cherche des économies à faire sur le dos des personnels. Notre administration prise en modèle sur l'hôtel des sacrifices des emplois, s'attaque aux droits des agents (es).
Nous avons tenté de contester cette décision en formation spécialisée, sans être entendus.
La parité administrative s'entête à considérer les agents-es comme des fraudeurs.
Vous avez peut-être reçu un mail de la direction ou de votre chef de service, indiquant qu'à partir d'octobre 2025, les frais d'autoroute ne seraient plus remboursés, si le temps de trajet par autoroute ne présentait pas un gain de temps significatif par rapport au trajet par la route.
Nous vous rappelons que dans la note du 31 janvier 2014, émanant de BERCY bureau RH-1A et référencée n°
2014/01/10522, il est précisé par la fiche 2 « rappels réglementaires » :
« Déplacement effectué avec le véhicule personnel et remboursement sur la base des IK (indemnité kilométrique)

Les frais de stationnement sur le lieu du déplacement sont remboursés dans la limite de dix heures par jour.
Par ailleurs, dans le cas où un chef de service demande à un agent de passer au bureau avant ou après un déplacement nécessitant l'utilisation du véhicule personnel, les frais de stationnement que l'agent serait contraint d'engager à proximité de la résidence administrative, sont également remboursés.
b) Frais de péage
Lorsque le passage sur une autoroute payante permet un parcours plus rapide ou permettant de
bénéficier de meilleures conditions de sécurité, les frais correspondants sont remboursés sur
présentation des tickets. »
Sur ULYSSE-les Agents-rémunération puis « les frais de déplacement » puis « « j'utilise mon véhicule personnel », Il est fait mention des mêmes directives sans restriction de gain minuté.

En ajoutant le terme « significatif », notre direction apporte une restriction de droit à la note de la DG,
Ce qui est illégal !!! Il s'agit d'un abus de pouvoir.

De plus, la direction prend comme référentiel « MAPPY ». Or ce site donne des temps de trajet incohérents depuis sa reprise par la RATP. Aucune note de la DG n'indique de référentiel particulier à suivre ; Et le site « VIA MICHELIN » reconnu depuis de bien plus nombreuses années n'indique pas les mêmes timings.
Aussi, nous invitons les collègues qui empruntent l'autoroute pour gagner du temps ou qui estiment que ce trajet est plus sécurisé de continuer à déposer dans FDD les frais engagés, en joignant les justificatifs de paiement.
La direction voudra bien vous adresser en retour un rejet formalisé et motivé.
Nous nous réservons le droit d'ester en justice, pour application de nos droits. Aussi, faites nous parvenir les notifications de rejet formulées.
Section CGTFIP82

Compte rendu FS du 10/10/2025

section — 2025-11-05T12:52:46Z

La réunion de la FS s'est tenue dans les locaux de la direction, de 9H à 13H30, en présence de L'ISST, du médecin de prévention et de M PICCHI et l'assistant de prévention.
Cette réunion fait suite au groupe de travail préalablement organisé pour débattre du budget, DUERP
et PAPRIPACT.

Lettre de mission de la nouvelle assistante de prévention :

Mme BOURGADE est nommée assistante de prévention en remplacement de Mme MAUREL. Mme BOURGADE est actuellement en cours de formation et tuilage.
Le poste d'assistante de prévention sera désormais rattaché au BIL budget.
M. POUX remercie Mme MAUREL et M. LAURENT pour leur implication et le temps qu'ils ont donné pour le transfert de leurs compétences.

Rapport de l'ISST suite à la visite du SGC de Caussade.
Il existe un certain nombre de problématiques qui semblent perdurer depuis plusieurs années. Les éléments recensés par l'ISST ne présentent pas le caractère de danger immédiat mais potentiel. (vérification plus approfondie du système électrique, frigo obstruant une partie de la seule issue de secours, persiennes vétustes dont la manipulation pourrait engendrer des blessures, groom de la porte des archives du rez-de-chaussée défectueux, étagères non fixées au mur...
Il ressort de la discussion que les gestionnaires de site doivent être mieux informés sur leur rôle, ils doivent être présents et accompagner les intervenants lors des contrôles techniques. Les documents et rapports relatifs aux installations doivent être disponibles sur site et présentés lors de la visite des divers intervenants. Dans le cadre des interventions de vérifications des installations, tout doit être mis en oeuvre pour en faciliter la complète réalisation.
La parité administrative dit avoir pris conscience des problèmes et suivre attentivement le dossier de Caussade et vouloir généraliser les bonnes pratiques.
Néanmoins, la CGTFIP82 s'étonne qu'un certain nombre des manques ou incohérences relevés dans ce rapport n'aient pas été rectifiés ni même évoqués durant ces dernières années.
A noter, en fin de rapport, qu'une réglementation nouvelle issue du code du travail, préconise la
création ou l'aménagement d'un espace réservé à l'allaitement.

DUERP PAPRIPACT et BUDGET FS.

11 points sur la cinquantaine des risques répertoriés dans le DUERP sont portés au plan annuel de prévention des risques professionnels et amélioration des conditions de travail (PAPRIPACT)
On y retrouve :
°la problématique des tabourets des box 2 et 3 de l'accueil de Forestié ; Après consultation des agents, une barre d'appui pour les pieds devrait être installée. Cependant une réorganisation totale de l'accueil est en cours (cf ci-après).
°problèmes de câbles sur Valence : sera expertisé par le BIL
°risques liès à la conduite sur route ou sur les allées des différents sites : Stage Centaure et panneaux
« roulez au pas »
°risques d'agressions verbales et physiques : Stage « gestion des conflits et du stress »
°Isolation du pôle téléphonique sur Forestié : En cours de traitement, l'ISST doit se rendre sur site et communiquer avec les agents. L'acquisition de nouveaux casques, précédemment envisagée, ne semble pas être la panacée. Cependant le coût pour insonoriser l'espace semblerait trop onéreux.
L'ISST indique, et la norme NF X 35-102 recommande, un espace minimum de 15m² par personne pour les espaces collectifs bruyants. Or ce pôle mesure environ 40m2 pour 6 personnes.
Comment faire rentrer un carré dans un cercle ??!!!
°Risque incendie : réalisation d'exercice d'évacuation à réaliser, panneaux de rassemblement à
positionner.
° La mairie de Moissac ne répond pas aux sollicitations de la DGFIP pour les travaux de rénovation de
notre site, la direction commence à envisager de déménager sur la commune.
° Conflit et sentiment d'insécurité au PUC : La cellule de médiation de la DG est actuellement en cours d'expertise. Tous les agents du service ont été conviés à y participer. La CGTFIP82 soutient cette médiation , souhaite un apaisement et espère que chacun pourra retrouver un cadre de travail sain et durable .
La cellule de médiation est malheureusement largement sollicitée sur le territoire, 80 % des départements ont déjà fait appel à ses services. Les agents sont rincés, pressés, essorés et les conflits internes augmentent.
La CGTFIP82 reste persuadée que les suppressions d'emplois à outrance, des logiciels mal adaptés, un management autoritaire et le manque de visibilité sont à la source de ces nombreux conflits ;

L'observatoire interne en fait d'ailleurs largement état, pour peu qu'on l'analyse avec impartialité !!

Budget
Le Budget 2025 sera clos en positif de 1,66€
Les formations, « gestes et postures », « gestion du stress », « gestion des conflits », « conduite automobile », « habilitation électrique », « formations vélo » sont programmées ou même déjà effectuées. La programmation de massages, très appréciés l'année passée est actée également.

Aménagement accueil Forestié :
Les recommandations du service SPIB2C sont enfin arrivées en préfecture. Un cahier des charges a été établi et un bureau d'étude s'occupe d'établir un plan de réaménagement de la zone, selon les besoins de la DGFIP et l'éducation nationale.
Le coût des travaux devrait incomber pour très grande partie à la DGFIP. En clair, rien n'est encore réglé, surtout dans ce climat d'économie drastique que nous vivons !!!

QUESTIONS DIVERSES
Il est évoqué une fois de plus la situation des SGC en difficulté, souvent par manque de personnels, notamment pour Caussade et Moissac. Concernant le SGC de Montauban, nous évoquons un possible appel de la cellule de médiation. Cette demande ne semble pas pour l'instant retenir l'attention du directeur, qui se dit néanmoins préoccupé de la situation. Faut-il en arriver au point de non retour, pour enfin réagir !!!
A propos des frais de déplacements et la non prise en compte des frais d'autoroute, la parité administrative dénonce la dépense excessive et irraisonnée de certains agents. Qu'il y ait quelques abus, c'est possible. Mais plutôt que de recadrer les responsables, on pénalise l'ensemble des agents !!!
La réalité, c'est que le tour de vis sur les dépenses a été demandé dans les hautes sphères. Et sur qui
taper pour récupérer de l'argent ? Vous connaissez déjà la réponse.
Ce que le directeur ne dit pas c'est que suite à la réforme NRP, 7 agents supplémentaires plus les CDL ont de fait généré une augmentation des frais de déplacement.
Pour la CGTFIP82, ces frais sont largement compensés par la baisse des coûts de l'immobilier. La DG
n'a pas les moyens de ses ambitions !!!!
Nous avons déjà supporté réformes et suppressions du personnel à tout va, le jour de carence, la baisse du pouvoir d'achat ; Il est venu le temps de grignoter un peu plus, le peu davantage qu'il reste. Nous allons retourner bon train vers les années 80, où pour travailler dans des conditions correctes, les agents devaient acheter eux-mêmes leurs fournitures !!!!

Compte rendu FS du 03/07/2025

section — 2025-11-05T12:47:30Z

Cette réunion s'est tenue dans les locaux de la direction de 9H à 12H30 en présence de l'ISST (M
Renda)
A l'ordre du jour :
LES RÉSULTATS DE L'OBSERVATOIRE INTERNE :
Bien que la direction veuille, en digne représentant de la DG, nous présenter un tableau idyllique de la
situation en tentant de présenter les quelques chiffres positifs de ces résultats, nous
faisons remarquer que les alarmes signalées par les OS se reflètent bel et bien dans
cet observatoire !!!!
Dans les chiffres notables : 42% des agents se déclarent "désabusés", 37% des agents se déclarent
inquiets ou fatigués, contre 5% !!!!! se déclarant heureux.
On note également que 59 % des agents sont pessimistes quant à leur avenir à la DGFIP. Alors que la
DG prétend vouloir rendre la DGFIP attractive, elle ferait sans doute bien de se demander comment
conserver les agents travaillant déjà pour elle.
Concernant notre département, pour expliquer leur mal être, les agents pointent les éléments suivants
– la surcharge de travail pour 36% ;
– la perte de sens/manque de re connaissance et démotivation pour 28% ;
– L'inquiétude de leur devenir : évolution de carrière pour 25% ;
– Les ressources matérielles et financières pour 15% ;
– La dégradation du service public rendu au public pour 12%
Aux yeux des agents les actions prioritaires pour améliorer le fonctionnement et les conditions travail
sont :
– Renforcer les moyens humains à 36% ; améliorer la répartition des charges à 20%
– L'écoute et la communication à 20% ; Prendre en compte les avis des agents à 15%
– Améliorer l'environnement de travail et moyens matériels à 24%
Mme Verdier interrogée à ce sujet lors de sa venue, nous a assurés que la DG reste vigilante sur la
situation et le ressenti des personnels. La simple vigilance n'est plus suffisante, l'action est
indispensable pour redresser le navire.
Quand vous supprimez 26 000 emplois en 12 ans, réduisez de moitié en 5 ans le nombre
d'implantations comptables, enchaînez les réformes et restructurations au pas de charge et
tordez le bras aux règles de gestion, le tout sans reconnaissance ... à un moment donné, l'état de
fatigue supplante l'état d'esprit !
Et ça continue avec le PCE, qui est amené à disparaître. L'expertise serait confiée au SIE déjà
malmené, le contrôle à la brigade et la programmation à la DIRCOFI éloignée du terrain.
Le PCE mis en place en 2006 malgré les contestations, jouait désormais un rôle crucial entre la gestion
et le contrôle.
« Faire et défaire, c'est toujours travailler » !!!! Et après on s'étonnera du nombre d'agents désabusés.

LE TBVS
Ce dernier reflète le même état d'esprit. On dénombre 6 services sur 15 en surveillance
accrue par la direction suite à la présence de plusieurs indicateurs dégradés.
Le SDIF, le SIP, les SGC de Valence et de Montauban, le PUC et Le PCRP.
En résumé, les indicateurs présentent les évolutions suivantes :
Le taux de rotation des agents -28% (peut-être dû au manque de poste disponibles, gel et
suppression !!)
Le taux de télétravailleurs progresse de 5 points et se situe toujours au-dessus de la moyenne
nationale soit 86,6%. Les agents se sentiraient-ils de plus en plus mal sur leur lieu de travail ??!!
Diminution de 31%, des arrêts de travail de courte durée (< 5 jours) mais forte augmentation des
arrêts de longue durée (+27%)
Les écrêtements d'horaires variables diminuent en nombre mais augmentent en volume
Le nombre de refus de participation à l'entretien professionnel progresse 2 à 6.
Le taux de couverture des emplois se dégrade passant de 93% à 90%. D'après la direction, notre
département ne serait pas attractif.
Les résultats de l'observatoire internet et du TBVS sont la résultante des suppressions d'emploi, du
travail répétitif sur listes, du manque de concertation avec les agents réalisateurs des tâches, d'absence
de véritable réunion d'orientation et d'un véritable dialogue social, d'un management autoritaire sans
humanité.
RATIONALISATION DES CAISSES DU DÉPARTEMENT
Dans la continuité de cet engagement pris par la DG en 2021/2022, le SGC de Montauban
sera la seule caisse à accepter les paiements CB et numéraire, et ce à compter du 1er
septembre 25.
Cela représente une augmentation de 26 opérations/mois.
Les alternatives sont les buralistes, les virements, prélèvement ou chèque, le site Payfip ; Pour les
jours- amendes et amendes de composition pénale, le tribunal dispose d'un TPE relié au compte BDF
de Toulouse-amendes.
Nous invitons le directeur à prévenir les différentes administrations que les factures doivent être
modifiées. Retirer notamment les phrases du type « vous pouvez régler dans tous les centres des
impôts »
PRÉSENTATION DU GUIDE SUR L'ÉCLAIRAGE :

L'ISST a fait une présentation de ce guide, il a tout d'abord insisté sur l'importance d'un éclairage de
qualité qui influe sur la santé physique et mentale des agents. Il a également rappelé que les préfectures
ont investi massivement dans l'éclairage des bâtiments publics pour réduire les coûts. Mais le double
enjeu énergétique et confort au travail n'est que trop rarement rempli. Il a insisté sur
l'importance du qualitatif à mettre en parallèle avec les économies et le développement
durable. L'éclairage naturel doit être prioritaire jusqu'à 500 lux.
Il est alors soulevé la problématique du nouveau bâtiment « Forestié » qui, malgré une
installation onéreuse, engendre beaucoup de désagréments notamment l'allumage
intempestif des bureaux, lié au simple passage dans le couloir. Mentionné également
la réverbération impactant les bureaux bordant les patios, due à la blancheur des murs.
Nous apprenons au passage que la luminosité des spots d'éclairage peut se régler en appuyant plus
longuement sur l'interrupteur.
La direction nous indique à ce point de la discussion qu'un guide d'utilisation du site est en passe
d'être finalisé.
BUDGET FS 2025
Sept formations seront financées par ce budget, à savoir : Habilitation électrique (2
recyclages et 1 initial), formation PSC, conduite automobile, gestes et posturestravail
sur écran, gestion du stress, et une sensibilisation à la lutte contre les
violences sexistes et sexuelles. Sous réserve, Il est envisagé également de reconduire
les séances de massage, initiées, il y a deux ou trois ans.
Les extincteurs de Moissac, Mortarieu et SGC Montauban seront changés ou révisés selon l'état.
A priori les aménagements acoustiques demandés au pôle téléphonique du SIP et SGC de Montauban
seraient réalisés ; La mise en place de stores est actée pour Mortarieu.
Pour rappel le montant alloué en 2025 est de 23184 hors formation et 7452 pour la formation

FICHES DE SIGNALEMENT, ACCIDENTS DE SERVICE, REGISTRE HYGIÈNE
SÉCURITÉ
Le nombre de fiche de signalements est en baisse, 11 au lieu de 18 en 2023.
Nous espérons que cette tendance n'est pas due à une lassitude des agents de porter ces
informations à la connaissance de l'administration, mais bien une accalmie grâce à une
meilleure prise en charge, autant, matérielle que humaine, de l'usager et d'un
environnement plus sécurisé des agents en premières lignes.
Nous rappelons tout de même que toute incivilité doit faire l'objet d'un signalement dans signalfip.
Vous pouvez également contacter vos représentants CGTFIP82.
On dénombre un seul accident de service en 2024. (Accident de la route).
Registre hygiène et sécurité
>Concernant le SGC de Caussade un problème d'odeur des containers poubelles est en passe d'être
régularisé.
>Pour le SDIF de Moissac, le changement des interrupteurs de ventilateurs a bel et bien été oublié. Il
nous est demandé de recenser à nouveau le nombre d'interrupteur défectueux.

QUESTIONS DIVERSES :
⁂ La note 2025 relative aux aménagements d'horaires de travail en cas de vigilance
orange caniculaire a bien été adressée aux chefs de service. Elle s'articule comme les
années précédentes.
⁂Suite à la note sur les problèmes engendrés par les piles au lithium, il est évoqué
également la possibilité de mettre en place une borne électrique pour recharger les
trottinettes ou vélo .
Il est rappelé que les trottinettes et vélos doivent être stationnés à l'extérieur du bâtiment. A
ce propos il serait judicieux de prévoir un abri fermé .
Les représentants d'AGILE ont accès aux bandes de vidéo surveillance du parking de Forestie, ils sont
habilités à les consulter en cas d'accrochage.
Bonnes vacances.

Compte rendu FS du 11/04/2025

section — 2025-05-14T12:18:36Z

La réunion de la FS s'est tenue dans les locaux de la direction, de 9H à 17H15, en présence de L'ISST (le matin), de l'assistante sociale, et de M PICHI

PRÉSENTATION DE LA NOTE D‘ORIENTATIONS SANTÉ, SÉCURITÉ, CONDITIONS DE TRAVAIL 2025-2026 :

Cette note met l'accent sur la prévention en renforçant le réseau de préventeurs professionnels (médecins, infirmiers, ISST, ergonomes, assistants de service social…)
En mettant en œuvre les orientations ministérielles SSCT en concertation avec les représentants du personnel au sein des instances et en veillant à la bonne utilisation des crédits SSCT.
Elle préconise de renforcer l'efficacité du DUERP avec le déploiement de l'outil Prev'action, de développer les formations, un meilleur recensement des risques présentés par les agents ; de promouvoir et former à l'utilisation du nouveau guide ANACT (Agir sur les Transformations du Travail ).

Au cours de cette présentation nous apprenons que le budget dédié

à la FS en 2025, sera de 31 504€ dont 7 752€ (Hors réserve) alloués à la formation, soit en baisse d'environ 5 000€ par rapport à 2024.
Certaines formations seront reconduites et certaines seront peut-être rendues obligatoires.

Au sujet de la commande des « bras support d'écran », le médecin nous alerte sur les dangers musculo-squelettiques liés à ce système. Les études scientifiques démontrent que les ordinateurs doivent être posés sur pied sur le bureau au plus près du clavier lui-même à 10 cm du bord du bureau de l'agent. La mise en place des « bras » éloigne trop le (ou les)'ordinateur et oblige l'agent à prendre une posture incorrecte.

 RESTITUTION DE L'ENQUÊTE AU SGC DE MOISSAC

Suite à une situation conflictuelle dans ce service et aux retombées psychosociales en découlant, la formation spécialisée avait préconisé une enquête menée par, un représentant de la FS (parité syndicale), un membre de la direction, et un acteur de prévention. Les problèmes ont été sériés et des solutions sont en train d'être mise en place afin d'apaiser le service.

SITUATION SGC DE CAUSSADE

Une Alerte avait été lancée pour ce service en grande difficulté suite aux nombreux arrêts maladie, déstabilisant son organisation. La situation semble s'améliorer progressivement suite à l'envoi de renfort, mais reste fragile.

 SITUATION DU SGC MONTAUBAN

Il est malheureusement fait le même constat dans ce service qui présente une situation conflictuelle. Il est préconisé une démarche de médiation afin d'apaiser les esprits et d'informer agents et encadrants de leurs droits et de leurs devoirs.

Comme souligné lors de sa mise en place, on assiste à une dégradation certaine du nouveau réseau NRP. Les agents sont pressurisés par manque de moyen et chaque incident (congé maladie, départ en retraite, mutation, manque de rapidité lié à la fatigue….) prend des proportions catastrophiques et génère des comportements inadaptés par manque de sérénité.
Ce n'est pas par manque de travail que les agents se querellent mais bel et bien parce qu'ils sont surchargés et maltraités eux-mêmes par une hiérarchie anxieuse de remplir les objectifs malgré tous les aléas rencontrés.
La Direction a évoqué les problématiques de turn over dans les services liés aux mutations et aux départs des sachants, et la conséquence sur la transmission des savoir-faire, Elle semble prendre conscience que cela génère des tensions dans les services.
Elle dit vouloir mettre l'accent sur l'anticipation des départs et la mise en place de tuilage pour que les nouveaux arrivants ne se retrouvent pas immergés dès leur prise de service.

COMPTE RENDU DE LA VISITE DE SPIB2C

Suite à la délibération prise par la FS en date du 04/06/2024 portant saisine de SPIB-2C sur les dysfonctionnements du nouveau bâtiment, la direction s'est décidée à saisir cette instance.
Rappel : Le SPIB-2C définit, coordonne et anime la politique immobilière de la direction générales. Il détermine et veille au suivi des opérations immobilières de construction, d'aménagement et de réinstallation des services, en liaison avec les services déconcentrés et dans le cadre des orientations définies par le secrétaire général des ministères économiques et financiers. Il suit, également, en liaison avec ce dernier, les implantations immobilières des services centraux de la direction générale. Il définit la politique achat de la direction générale dans le domaine immobilier. Il a capacité, dans son domaine de compétence, à rédiger, conclure et suivre l'exécution de marchés publics.

La visite de SPIB2C est intervenue le 12 février dernier et a confirmé nombre de nos demandes. Ces préconisations seront soumises par la direction au Préfet pour concertation et réalisation :

*Les boutons d'accès piétons doivent être retournés vers le parking et les insérer sous un cache, pour éviter qu'une personne les manipule à l'aide d'un bâton).

*Le visiophone doit être changé par un dispositif plus intuitif avec bouton clairement identifié par direction avec appel vers l'agent qui ouvrira la porte électriquement, et indiquera le n° de box. L'agent ne sera pas en contact avec l'usager.

*il est préconisé l'installation de barres anti-paniques « 3points » et de cornières anti-pinces sur les portes du bâtiment. A défaut du détecteur 3points la fermeture 1point sera compensée par un détecteur d'ouverture.

*La badgeuse doit être déplacée derrière la porte située en face du RIA qui sera doté d'un lecteur de badge. À défaut, les prises seront rendues inaccessibles pour toutes personnes extérieures à la DGFIP par un coffre.
De plus la caméra doit être réorientée ou les agents floutés afin que ces derniers ne soient pas filmés quand ils pointent.

*il est préconisé l'installation d'un contrôle d'accès sur la porte de sortie du RIA afin que les rationnaires extérieurs ne puissent plus circuler librement dans le bâtiment. Ainsi, seuls les agents travaillant sur site pourront l'emprunter. Les autres seront invités à sortir par la porte donnant à l'extérieur

*Pour l'accueil : l'accès aux toilettes sera fermé et l'agent pourra à titre exceptionnel l'ouvrir depuis la banque pour l'usager.
Sous réserve d'accord avec la DSDEN, les agents DGFIP seront installés à cette banque de façon à voir les postes en libre-service. Un aménagement devra être réalisé afin d'éviter les risques de chute.
Le mini bureau Kiosque sera enlevé. Les agents mobiles seront dotés de tablette et d'un collier avec bouton anti-agression. Ils bénéficieront d'un chemin de fuite par la porte de la salle de réunion, qui sera munie d'un contrôle d'accès.
Chaque jour, il sera vérifié que le dispositif de commande manuelle d'extraction des fumées n'a pas été actionné par un usager.

*Les box : Les portes des box donnant sur le chemin de fuite doivent être verrouillables pour les maintenir fermées après l'accueil, les prises RJ45 ne devant pas être utilisées par les autres administrations.
Pour garantir la fermeture rapide de ces portes en cas d'agression, un loquet pour porte en verre, muni d'un bouton moleté devra être ajouté à chacune d'elle.
De plus, elles seront munies de plusieurs bandes adhésives de sécurité (obligation réglementaire).
Les portes donnant sur le hall devront être verrouillées en cas de non utilisation.

Un gestionnaire de file d'attente permettra de gérer les flux et le responsable de l'accueil ouvrira les boxes aux usagers.
Le box servant de rendez-vous sera ouvert avant l'arrivée de l'usager ;

Les écrans doivent être mis sur bras accrochés afin d'éviter que l'écran puisse être utilsé comme projectile.

*Passages rapides : matérialisant la séparation entre le hall d'accueil public et la partie administrative privée, devront être remplacés par une cloison toute hauteur avec porte d'accès à contrôle d'accès.

*il est recommandé aux agents de ne pas s'éloigner d'une porte sécurisée tant que cette dernière ne s'est pas refermée.

*il sera demandé aux agents de ne pas utiliser la porte en amont de la banque quand l'accueil est ouvert.

*Par ailleurs, il est vivement recommandé que les badges des agents soient portés de manière apparente. Chaque entité doit avoir une couleur différente.

*Salle courrier : il est vivement recommandé d'assurer la confidentialité des correspondances en ne laissant aucun courrier hors des boites sécurisées.

Pour ce début de campagne 2025, un marquage au sol est prévu, ainsi qu'une signalétique de file à l'extérieur. Pour rappel, le nombre de personnes dans le hall ne doit pas dépasser 36, agents compris.
Le voltigeur pourra intervenir à l'extérieur de l'accueil, il est volontaire selon Madame DUWELTZ !!!!
La CGT82 rappelle qu'elle s'oppose à la sortie de l'agent à l'extérieur du bâtiment, qui se trouve ainsi fortement exposé à la mauvaise humeur des usagers. Un signalement (à Albasud) a d'ailleurs corroboré cette thèse.
Un vigile sera embauché si la direction le juge nécessaire .

QUESTIONS DIVERSES

Suite à notre interrogation sur la demande faite à certains agents de préserver les 50% du personnel pendant les congés de juillet et août, le directeur indique qu'il n'interfère pas dans les décisions des chefs de service, dans leur gestion. Il avait lors d'une précédente formation spécialisé précisé qu'il n'existait aucune règle des 50%.
De plus la période juillet–Août pour ce service n'est pas la plus chargée ; en revanche les agents sortent d'une période mai-juin très prenante et anxiogène. Ils ont donc besoin de repos.

Pour la CGT82, le directeur est, quoiqu'il en dise responsable des agissements des chefs de service, surtout lorsqu'ils génèrent une situation pouvant engendrer le mal-être des agents.
La CGT82 remarque une fois de plus que rien n'est fait pour apaiser les agents, qui sont perpétuellement considérés comme des resquilleurs, des fainéants, des irresponsables, brefs comme des enfants mal éduqués.
Le directeur n'interviendra pas non plus dans la gestion du télétravail, le médecin du travail lui a rappelé qu'il était de son intérêt de veiller au bien être de ses agents et que le sujet du télétravail pouvait cristalliser les tensions.

Ceci est d'autant plus lamentable vu le discours de la DG sur la prévention en début de séance !!!!!!

Compte rendu CSAL du 29/04/2025

section — 2025-05-14T12:16:51Z

La réunion du CSAL s'est tenue dans les locaux de la direction, de 9H à 12h00.
L'ordre du jour était le suivant :
1° désignation des secrétaires,
2° Déclinaison du volet emplois 2025,
3° Situation du SGC VALENCE,
4° Questions Diverses.

Suite à la déclaration liminaire du syndicat SOLIDAIRES sur le fait que les suppressions d'emplois locales ne sont plus soumis à un vote lors d'un CSAL, M POUX a donné ses appréciations sur celles prévues en 2025.
Il regrette que le dialogue social ne puisse plus se faire de la même manière sur cette question. Il a ensuite indiqué qu'il était conscient des difficultés qu'entraînent ces suppressions d'emploi et qu'il n'a pas de responsabilité sur leur application.
Il a négocié avec le délégué la réduction d'effectifs de 7 postes à 6 en avançant l'augmentation de charges dans le Tarn et Garonne et l'engagement des agents dans leur investissement au quotidien.
Il a alerté la direction générale, les élus, et le préfet que la perte de plus de 100 emplois en dix dans le département ne peut pas être sans effet sur la réalisation de nos missions.
Toutes nos filières métiers sont sous tension et l'augmentation des charges vient créer chez les agents des risques psycho-sociaux de plus en plus fréquents et importants.

Mais le résultat est là, les suppressions s'appliquent en dépit du fait qu'initialement, il n'y avait pas de suppressions d'emplois prévues en 2025 et suite au dérapage budgétaire, il y a finalement 550 suppressions d'emplois qui s'imposent aux services déjà en grande difficulté.

Nous avons rappelé que ces suppressions d'emploi qui ne sont inscrites que pour information à l'ordre du jour des CSAL, est une preuve de plus du déni par l'administration centrale du dialogue social avec les organisations syndicales. Il s'agit encore de les marginaliser et de réduire encore leur champ d'intervention.

• DECLINAISON DU VOLET EMPLOI 2025.

La direction a privilégié les suppressions d'emploi de postes vacants afin qu'il y ait moins d'impacts sur les agents. Un seul poste occupé sera supprimé à la direction. L'agent concerné a reçu l'assurance qu'il serait maintenu sur son service, la direction prévoyant des restructurations du service RH dans l'avenir.
Elles se déclinent ainsi :

Ces suppressions d'emploi ne correspondent pas au fléchage effectué par la direction générale, une adaptation à la réalité des services du département a été faite par la direction locale.
Ces suppressions ont été discutées en amont avec les chefs de service afin d'évaluer leur soutenabilité.

Comme il était prévu les postes libérés sur l'antenne du SIE de MOISSAC, sont redéployés à MONTAUBAN. L'implantation physique des postes de travail afin de recevoir les nouveaux agents qui y seront affectés, a déjà été discutée avec le chef de service.

• SGC VALENCE D'AGEN.
A propos du SGC de VALENCE, il y avait d'abord un sujet immobilier, car la Direction Immobilière de l'État considère que le nombre d'agents présents sur le site ne permet pas de pérenniser le site dans des locaux loués.
Ensuite après discussion avec M BAYLET, celui-ci est d'accord pour appliquer le NRP à la commune de Valence d'Agen. Ainsi à compter du 1er septembre 2025, le SGC de VALENCE deviendra une antenne du SGC de MOISSAC par un transfert de deux postes vacants de catégorie C et un poste d'adjoint IDIV de classe normale non comptable.
L'accueil sera fermé au profit de la mise en place d'une permanence à la maison France Service assuré par un agent de la DGFIP deux jours par semaine, ce qui correspond à la fréquence actuelle du service. Au 1er septembre 2026, s'opérera la libération des locaux et le transfert de l'agent B et de l'agent C restant sur le poste. Il s'agit de laisser le temps aux agents de s'organiser à titre personnel suite à ce déménagement. Les agents pourront éventuellement anticiper leur départ s'ils le désirent.

Le pilotage est confié à Philippe ROUILLIER et au chef de service du SGC de MOISSAC
Cette fusion se fera en douceur en adaptant les différentes organisations des deux services et les portefeuilles seront conservés par les agents.
Afin que l'arrivée des agents de VALENCE se passe dans les meilleures conditions, des rencontres entre les agents et la visite des locaux seront organisées. Des groupes de travail seront mis en place où toutes les expressions seront prises en considération.

Nous avons rappelé notre attachement que l'avis de tous les agents soit pris en compte. Nous avons l'expérience maintenant que dans les SGC, il y a de nombreuses tensions qui proviennent d'un conflit de valeur sur la notion de qualité du travail effectué par les agents qui ont travaillé en trésorerie et les nouveaux agents qui y sont affectés. Ce conflit de valeur provient notamment du manque de sentiment du travail accompli par les agents affectés dans les SGC dans lesquels beaucoup de tâches ont été industrialisées et fragmentées, alors que dans les trésoreries les agents traitaient l'intégralité de la mission qui leur étaient attribuée.

La mission de conseil aux collectivités pourra être facilement absorbée par les CDL existants car sous employés pour celle-ci. La permanence de deux jours sera effectuée par les agents EDR chargés du NRP mais avec un effectif de 5 au lieu de 7 agents après les suppressions d'emploi de l'année 2025. Un bilan sera fait dans les 6 mois et si besoin un nouveau poste sera créé afin d'assurer l'augmentation des points d'acceuil.

Tous les agents présents au 1er septembre 2025 seront éligibles aux primes de restructuration même s'ils ne suivent pas la mission.

Vote contre à l'unanimité des organisations syndicales s'agissant de la continuité du NRP.

• QUESTIONS DIVERSES

• vu l'affluence déjà importante pour la campagne de déclarations de revenus 2025, un vigile sera mis en place les lundi et mardi de la semaine prochaine,
• Une rencontre avec la secrétaire générale de la préfecture est prévue cette semaine pour évoquer le rapport de SPIB2C sur la sécurité de l'accueil de Forestié qui doit être totalement revu. Il s'agit d'évoquer le financement des travaux,
• La règle qui n'existe plus, des 50% de présence pendant les congés n'est pas appliquée au SIP, le taux de présence se situera entre 30 % et 40 %.
Nous sommes satisfaits de cette situation.
• Mouvement local des cadres A .

La DG a supprimé sans négociation le mouvement local de mutation des cadres A au profit d'une affectation au choix et au fil de l'eau.
Devant la complexité de sa mise en œuvre en l'état, la direction locale a mis en place les règles suivantes qui seront développées dans une note de service :

• la publication des postes vacants ne sera faite qu'à l'issue du mouvement national,
• pour formaliser sa demande il faut candidater en déposant un CV, une lettre de motivation et les 3 derniers CREP. L'entretien n'est pas obligatoire, mais il sera proposé le plus souvent possible,
• il n'y aura pas de nouveaux entretiens après cascade et on demandera aux candidats de faire lors de leur entretien des demandes sur plusieurs emplois et pas seulement les emplois vacants. Il sera demandé aux candidats de hiérarchiser leurs choix,
• l'entretien de recrutement sera effectué par un comité composé de trois personnes : le chef de service recruteur, le responsable du pôle métier et un membre du Pôle Pilotage Ressources,
• les membres AFIPA de ce comité sont déjà formés par contre les chefs de service ne le seront que sur deux ou trois ans,
• en l'absence de demande ou de demandes non retenues, l'agent sera affecté ALD ou affecté d'office sur un poste resté vacant,
• même s'il n'y a pas de poste vacant, une possibilité de mutations internes sera ouverte dans le département,
• un dispositif d'accompagnement a été mis en place pour aider les candidats à réaliser leurs pièces à produire par la diffusion de guides « Guide du candidat » et « Guide du recruteur »,
• les postes se libérant au cours de l'année et après le mouvement seront publiés au fil de l'eau et il n'est pas prévu à ce jour de date limite de publication de ces postes au cours de l'année,
• le comité va utiliser une grille de choix fonction publique pour départager les différents candidats comportant quatre niveaux de choix par item. Les candidats seront informés dans de brefs délais par téléphone de la suite donnée à leur candidature en objectivant les raisons pour lesquelles elle a été refusée.

Il existe à ce jour 8 postes vacants :
• 2 postes en PCRP,
• 2 postes en SDIF,
• 1 poste en SIE résidence Montauban,
• 3 poste en Direction : 1 Audit, 2 PGF.
•
Une précision, les inspecteurs stagiaires arrivants en 2025 ont été affectés ALD en l'absence de postes vacants à la date de leur affectation dans le département. Certains ont été prépositionnés sur des postes devenus vacants comme par exemple pour le PCRP.
Ainsi, ces postes seront donc gelés pendant leur période de probation et jusqu'au 1er septembre 2026. A cette date, ils pourront donc candidater sur ces postes s'ils le désirent, mais le comité pourra choisir un autre agent si au cours de la période de probation il émerge une incompatibilité avec le poste.

Bon courage aux agents et à la Direction pour absorber cette usine à gaz. La direction générale fait la chasse aux droits syndicaux depuis des années mais elle préfère mobiliser deux mois d'activité des services RH des directions au lieu de discuter dans des instances paritaires syndicales. Encore une preuve du degré de considération de la DGFIP pour les syndicats.

Communication des plans site de forestié

section — 2022-02-03T08:48:43Z

Suite à la réunion en préfecture du 26 janvier 2022, nous mettons en ligne le visuel du bâtiment ainsi que les plans du rez de chaussée et du premier étage que les agents du CDFIP de Montauban vont occuper.
Les chefs de services ont eu communication de ces documents et doivent discuter avec leurs agents de la mise ne place définitive des locaux.

Vous pouvez ainsi situez vos bureaux et les différents espaces imprimantes, archives vivantes et mortes, sanitaires, espaces de détente, dégagements et n'hésitez pas à nous faire remonter vos observations sur notre site : cgt.ddfip82@dgfip.finances.gouv.fr

Vous avez également avec les documents à télécharger le compte rendu de cette réunion du 26 janvier que nous vous avions déjà envoyés.

Eric Staropoli pour la section CGTFIP82.

Compte rendu du CTL du 7 octobre 2021

section — 2021-10-08T12:54:49Z

Le seul ordre du jour de ce CTL était la fusion des SIP de Montauban et Moissac au 1er janvier 2022.

Le directeur a toutefois débuté ce comité par des éléments de contexte qui sont les suivantes :
* mise en place d'un tableau de suivis des décisions prises en CTL,
* ce CTL est effectué de façon anticipée à la demande de la DG car les arrêtés portant réorganisation des postes comptables interviendront au courant du mois d'octobre et les CTL validant les opérations NRP doivent être tenus avant la mi-octobre. Donc ce CT vient valider la fusion. La mise en place, le calibrage en emplois avec la création du SDIF fera l'objet d'un autre CTL qui tiendra compte des résultats des groupes de travail qui sont prévus jusqu'au 9 novembre 2021.

Donc à cette date, il reste deux points qui ne sont pas arrêtés : l'accueil de ces structures et les conséquences de la création du SDIF à Moissac sur le site d'Albasud.

Dans le paysage de l'accueil des usagers, il y a également un audit sur les difficultés engendrées par le paramétrage des AUTOCOM des sites d'Albsaud, Moissac et le SGC de Montauban. Il y a beaucoup d'appels non aboutis !!!

Ce problème notamment pour le site d'Albasud est un véritable serpent de mer et jusque-là toutes solutions ont échouées. La dernière qui a été la création d'un pôle téléphonique pour le SIP de Montauban, n'a rien résolu. Certes il a pu apporter un confort de travail aux agents, mais créer un pôle avec seulement deux lignes téléphoniques était voué à l'échec en sachant que lors des périodes d'échéance ou d'avis, l'ensemble des agents d'assiette répondait aux téléphones soit au minimum 5 ou 6 personnes.

Le problème est simple, nous ne sommes plus assez nombreux pour répondre à l'ensemble des canaux de contacts que les usagers peuvent utiliser. S'ajoute à cette problématique, la restriction des plages d'accueil physique ouvertes au public.
On peut prendre le sujet par tous les bouts il n'y a aucune solution. Si ce n'est de créer des emplois !! Mais ce n'est pas ce qui se prépare, il est prévu entre 1400 et 1500 suppressions d'emploi à la DGFIP en 2022. C'est sûr qu'avec cela, il y aura mois d'appels sans réponse !!!

Nous avons évoqué sur ce sujet le renfort des centres de contact que sont obligés de faire les agents du SIP à Montauban. Une situation ubuesque où les agents des services déconcentrés doivent soutenir leur soutien. L'équipe de direction a trouvé des arguments pour justifier l'injustifiable en prétextant un problème de calibrage des centres de contact.
Sauf que nous avons perdu dans les départements des emplois pour financer la création de ces centres qui devaient assumer l'accueil téléphonique des services de gestion. Mais il n'en est rien, encore de la communication de la DG mais rien derrière au détriment des conditions de travail des agents !!!

Ce qui se dégage pour le moment avec la fusion des SIP à Montauban et la création du SDIF à Moissac, c'est qu'il faut créer un accueil généraliste à Moissac et un accueil spécifique SDIF à Montauban. Ni le calibrage d'emplois ni sa composition ne sont définitifs.
Le SDIF sera chargé de la gestion de la Taxe d'Aménagement qui est gérée actuellement par la Direction Départementale des Territoires à Castelsarrasin. La note de cadrage de la DG va paraître bientôt et il semblerait qu'un transfert d'emplois venant de cette administration soit envisagé, mais quel nombre : Mystère !!!

L'ensemble des organisations syndicales a voté contre la fusion des SIP. Donc le CTL sera reconvoqué le 14 octobre, mais en fait cela ne change rien au résultat, la fusion se fera au 1er janvier 2022 malgré l'opposition unanime des représentants du personnel. Cela s'appelle le dialogue social à la française !!!!

Questions diverses.
* Pour le déménagement à Forestié, le directeur a peu d'informations et il n'a été interrogé par la préfecture que sur la possibilité de la mutualisation des salles de réunion. Une réunion de communication avec les organisations syndicales est prévue. Mais les problèmes majeurs ne sont pas réglés : le stationnement et l'accès au site. Selon nos informations, une rallonge budgétaire a été demandée car au fur et à mesure surgissent les problèmes et cela indique manifestement que ce dossier a de fait été mal préparé. Cela n'est que la suite logique de la manière dont sont gérés les grands dossiers par nos hauts responsables, préfets ou directeurs : des visions à court terme teintées d'ambitions personnelles.
Juste un rappel, notre présence à Albasud aura un coût d'environ 6 à 7 millions d'euros jusqu'en 2023, à l'époque c'est le montant que la CGTFIP82 avait chiffré pour la construction d'un nouvel immeuble sur Forestié qui aurait appartenu à la DGFIP en 2023. Donc notre présence sur Albasud est une dépense à fonds perdus de 6 à 7 millions d'euros.

Le nouveau projet du site administratif est chiffré lui à 15 millions d'euros car il accueillera plusieurs administrations certes, mais sans prise en considération de toutes problématiques d'où la rallonge demandée.
S‘agit-il d'une bonne gestion des deniers publics, nous ne pensons pas !!!

* La mise en place de ROC-SP est repoussée par le DG jusqu'en en novembre 2022 pour que l'application soit complétée par plus de fonctionnalités et d'automatisation. Cela ne présage rien de bon pour l'avenir du recouvrement forcé dans les SIE et SIP.

* Nous avons réitéré notre demande sur l'obligation qu'à la Direction Locale de faire paraître les postes vacants avant les mouvements de mutation suite à un arrêt du Conseil d'État du 2 avril 2021. Le directeur va demander la position de la DG à ce sujet. Nous avons rappelé qu'à priori nous ne vivons pas dans une république bananière et les arrêts du Conseil d'État en matière administrative doivent être appliqués.

Les élus en CTL CGTFIP82.

DECLARATION AVANT OUVERTURE CT DU 3/12/2020

section — 2020-12-03T09:45:35Z

Monsieur le Président,

Le gouvernement par la voix d'Olivier DUSSOPT s'est gargarisé d'annonces se réjouissant de la « relocalisation des services des finances publiques » dans les départements, annonçant la déconcentration de services parisiens sur le territoire français.

Dans le même ordre d'idée, en tant que directeur départemental des finances publiques qui, en fidèle VRP de la politique gouvernementale, vous ne cessez de vanter la réorganisation du réseau des finances publiques dans notre département plus connu sous le vocable de Nouveau Réseau de Proximité.

Si l'on s'en tenait à ces expressions de purs communicants, qui n'hésitent pas à s'éloigner de la vérité, les citoyens du département seraient portés à croire que ces grandes manœuvres viendront renforcer le service public de proximité.

Ainsi la Direction des Finances Publiques annonce un renforcement du service public.

A ce niveau de déformation de la réalité si caractéristique de la Macronie, une mise au point factuelle s'impose.

La réalité :

Le NRP, c'est la liquidation du réseau des trésoreries et des centres des finances publiques ( près de 4000 points d'accueil sur le territoire) à l'horizon du 31 décembre 2022, c'est la destruction de 9 000 emplois entre 2018 et 2022 ( chiffres officiels du contrat d'objectifs et de moyens de la DGFIP) qui viennent s'ajouter aux 20 000 emplois détruits depuis 2008.
De même, il ne faut pas être grand clerc pour appréhender l'avenir et la logique des Services de Gestion Comptable et il suffit de se référer à la circulaire du DGFIP du 7 octobre 2020. Cette circulaire en dit long sur une logique d'industrialisation et d'organisation par blocs-métiers qui préfigure d'ailleurs une évolution rapide de la carte de ces SGC ;

* La déclinaison du NRP dans le Tarn et Garonne c'est :

– au 1er janvier 2020 la concentration du service des entreprises sur MONTAUBAN avec une antenne provisoire à MOISSAC, puis la création des centres de contact des Professionnels. Il est prévu la création sur la période 2021/2024 de dix centres de contact des Professionnels d'une taille d'environ 35 à 50 agents, qui prendront en charge l'accueil à distance de l'ensemble des SIE du ou des départements pour lesquels ils seront géographiquement compétents.Ils seront chargés de :

• répondre aux appels téléphoniques des usagers actuellement adressés aux SIE,
• accompagner les usagers dans leurs démarches auprès des services de la DGFiP,
• traiter les courriels reçus via la messagerie électronique,
• assurer des actes de gestion de premier niveau découlant des informations recueillies lors de l'accueil des usagers.
En résumé, on dessaisit les Services des Impôts des Entreprises de leurs tâches les plus courantes et d'une partie de la gestion de leurs dossiers. Cela s'accompagnera bien sûr de suppressions d'emplois et d'une détérioration du service rendu à ces usagers.

– au 1er janvier 2021 la suppression de neuf trésoreries de proximité de pleine compétence (Valence d'Agen est en sursis), création à la place du réseau d'accueil de proximité sur 19 points de contact. Mais en réalité, les heures d'ouverture au public des anciennes trésoreries représentaient 112 jours de réception par mois sur tout le département. Les nouveaux accueils de proximité ne proposent seulement que 44 jours de réception par mois.

Où se trouve le renforcement du service public de proximité ?

– au 1er janvier 2022 la fusion du service des Impôts des particuliers à MONTAUBAN, on ne connait pas encore la durée de vie de l'antenne provisoire de MOISSAC ;

– au 1er janvier 2023 la création d'un service national de recouvrement spontané des créances fiscales et sociales ;

– Rappelons aussi que les services des finances publiques sont de moins en moins accessibles et ouverts au public, y compris sur MONTAUBAN et MOISSAC, où l'accueil ne se fera sûrement plus que sur rendez-vous même après la pandémie du COVID ;

– le recouvrement des sommes en espèces par les buralistes, les services ne les acceptant plus ;

– Instauration d'un service de publicité foncière national avec en prémices des services de soutien à l'activité de publicité foncière ;

– Aussi difficile à prononcer que vide de sens, la démétropolisation ne se traduira en aucun cas par un accueil amélioré du public et des citoyens des départements concernés mais consistera en la réalisation de travaux à distance ;
Comment croire que le déménagement de ces structures participera à une véritable réimplantation de Services publics ?

Et la liste ne s'arrête pas là, tous les métiers sont concernés ressources humaines, contrôle fiscal, services sociaux…………….

De plus, le Directeur des finances publiques déclare qu'il n'y aura pas de suppression d'emplois publics :
FAUX !

Le Ministère de l'économie vient d'annoncer 2163 destructions d'emplois pour 2021 après les 1959 suppressions d'emplois de 2020.
Et il n'est pas inutile de rappeler que les services des finances publiques du Tarn et Garonne ont perdu 100 emplois sur les vingt dernières années, c'est bien cette réalité qui explique aujourd'hui toutes les restructurations et toutes les gesticulations directionnelles.

Voilà la réalité du Nouveau Réseau de Proximité à la sauce Macron-Castex.

Toutes ces restructurations vont de pair avec une remise en cause sans précédents des droits et garanties des agents, les droits et garanties cela ne doit pas faire partie du nouveau monde, trop vieille école sans doute.

Ces réalités vous n'en dites mot Monsieur le Directeur.
L'entreprise qui est en cours et que vous pilotez n'a rien à voir avec une modernisation mais a tous les contours de la destruction pure et simple.

Aujourd'hui nous réitérons la demande formulée par notre organisation nationale de l'arrêt des réformes en cours et d'une suspension à minima des opérations programmées au 1er janvier 2021, et nous vous assurons que nous ferons tout pour vous empêcher de mener à bien votre entreprise de destruction.

La CGTFIP s'opposera par tous les moyens dont elle dispose pour la stopper.

Elle refuse de servir d'alibi et d'être associée à ces reculs sans précédent pour les agents comme pour l'avenir même de notre administration centrale à réseau déconcentré.

Pour toutes ces raisons, les élus CGTFIP du Tarn et Garonne des Finances Publiques ne participeront pas à ce CTL.

Les élus de la CGT Finances Publiques du Tarn et Garonne.

BOYCOTT de l'INTERSYNDICALE du CTL du 26 NOVEMBRE 2020

section — 2020-11-26T10:42:50Z

DECLARATION LIMINAIRE INTERSYNDICALE SOLIDAIRES, FO DGFIP, CFDT DGFIP, CGTFIP du CTL 26 NOVEMBRE 2020.
Monsieur le Président,

La crise sanitaire, économique et sociale sans précédent qui frappe notre pays aurait mérité, comme l'a souligné le Premier Ministre, que l'on s'attache à préserver les services publics, dont les services publics de contact et de proximité et d‘accueil des usagers.

Pourtant, à contrario de ce discours, qui devrait conduire à des moyens de protection des agents afin d'assurer la continuité du service dans les meilleures conditions, en s'appuyant sur un dialogue social effectif, le gouvernement poursuit un processus de réforme de l'Etat, dont les dispositions aboutissent à remettre en question les conditions de travail, les missions et les emplois des agents du service public.

La Ministre de la transformation publique s'évertue ainsi dans la période à remettre au centre des réformes dites prioritaires, celle de l'Etat sous le vocable trompeur de « Services Publics Plus ». »

Véritable mensonge car en guise d'addition, il s'agit du toujours MOINS en termes de moyens humains au nom d'une logique purement financière avec la dématérialisation à outrance comme crédo.

Le Ministre Dussopt et la DGFIP ne sont pas en reste, bien au contraire.

Ainsi alors que le pays vit son deuxième confinement, le Directeur Général a décidé de passer outre les difficultés du moment et de profiter de la gravité de la situation pour accélérer les restructurations des services de la DGFIP en demandant à ses fidèles collaborateurs locaux de tout mettre en oeuvre pour que le processus de destruction de notre administration à réseau soit finalisé au 1er janvier 2023.

Il est mis en avant de façon systématique une concertation avec les organisations syndicales. Mais c'est une concertation de façade qui se fait jour par la convocation des CTL en conférence téléphonée pour acter des réformes de cette ampleur. C'est la preuve manifeste d'un passage en force pour ce Nouveau Réseau de Proximité si mal nommé.

Lors de la dernière conférence téléphonée suite à l'annonce du nouveau confinement, vous vous félicitiez de ce mode de dialogue social qui permet de mieux réfléchir à plusieurs. Mais le problème c'est que vous êtes le seul à décider et que nos moyens de discussion frisent le degré zéro.

Surtout que dans le département et même si vous trouvez que la signature de la convention de M ASTRUC président du Conseil Départemental a une base légale, elle se fait contre l'avis de 7 communautés de communes sur 9. Sa signature n'a ainsi aucune légitimité démocratique.
C'est une nouvelle conception de la démocratie façon « Casques à Pointe » comme aime à le dire le préfet du département.

De même, il ne faut pas être grand clerc pour appréhender l'avenir et la logique des Services de Gestion Comptable et il suffit de se référer à la circulaire du DGFIP du 7 octobre 2020. Cette circulaire en dit long sur une logique d'industrialisation et d'organisation par blocs-métiers qui préfigure d'ailleurs une évolution rapide de la carte de ces SGC.
Toutes ces restructurations vont de pair avec une remise en cause sans précédents des droits et garanties des agents, les droits et garanties cela ne doit pas faire partie du nouveau monde, trop vieille école sans doute.

La loi dite de transformation de la fonction publique votée en août 2019 entend en effet liquider le statut général des fonctionnaires en favorisant le recours à des contrats de mission, à des CDD, n'ouvrant ni à l'accès à un contrat à durée indéterminée ni à la titularisation en qualité de fonctionnaire.
Tous les outils dits de « ressources humaines » contenus dans cette loi, comme la rupture conventionnelle ou le détachement d'office peuvent être utilisés pour pousser les fonctionnaires à quitter la fonction publique ou les obliger à suivre les missions concédées au privé.
Tout cela pour faciliter l'embauche de personnels précaires ou les privatisations à venir.

La DGFIP a d'ailleurs lancé en septembre 2020 une campagne de recrutement de près de 400 contractuels sur des emplois vacants en publiant les offres de contrats de 9 mois à 3 ans sur les sites : « place de l'emploi public », « pôle emploi » et « le bon coin ».
A cela s'ajoute la démétropolisation, c'est-à-dire le départ de 2500 emplois en métropole vers les zones rurales ou périurbaines.
A grand renfort de publicité, une liste de 50 villes candidates à compter de 2021 a été publiée.
Tous les services qui seront déconcentrés ont en commun d'être non accessibles au public et de ne délivrer aucun service aux populations des territoires concernés.

Ces réalités vous n'en dites mot.

L'entreprise qui est en cours et que vous pilotez n'a rien à voir avec une modernisation mais a tous les contours de la destruction pure et simple.

D'ailleurs les agents ne s'y trompent pas, les résultats de l'observatoire interne 2019 en disent long sur l'appréciation qu'ils portent sur l'avenir de la DGFIP, des missions , sur leurs conditions de travail ou l'appréciation de la hiérarchie dirigeante.
69 % des agents ayant répondu en 2019 estiment les changements trop rapides, 84 % estiment que l'évolution de leur direction ne va pas dans le bon sens, 83 % ne sentent pas acteurs, de même qu'ils dénoncent la charge de travail excessive, le manque de moyens humains et de reconnaissance (est-il utile de rappeler que l'indice est gelé depuis dix ans)….

Et vous pensez dans ces conditions que les réformes entreprises ont le soutien des agents.
C'est encore nier la réalité.

Aujourd'hui nous réitérons la demande formulée par nos organisations nationales de l'arrêt des réformes en cours et d'une suspension à minima des opérations programmées au 1er janvier 2021, et nous vous assurons que nous ferons tout pour vous empêcher de mener à bien votre entreprise de destruction.

A ce propos les agents, les élus locaux, la population ont manifesté à de multiples reprises leur opposition.
L'intersyndicale locale des syndicats des Finances Publiques est opposée au démantèlement de la DGFiP et plus généralement du service public. Elle refuse de servir d'alibi et d'être associée à ces reculs sans précédent pour les agents comme pour l'avenir même de notre administration centrale à réseau déconcentré.

Pour toutes ces raisons, l'intersyndicale locale des syndicats des Finances Publiques ne participera pas à ce CTL.

Les élus de l'intersyndicale des Finances Publiques du Tarn et GAronne.

Compte rendu du CHSCT du 15 septembre 2020

section — 2020-09-22T08:01:43Z

Dans un courrier daté du 9 septembre 2020, nous avons demandé au président du CHSCT du Tarn et Garonne d'évoquer les questions suivantes :

 Conditions de mise en œuvre du protocole national du 31 août 2020 et de la circulaire du Premier Ministre du 1er septembre 2020 en examinant chacune des mesures indiquées et leur déclinaison au sein de la DDFIP du Tarn et Garonne. ( Fiches méthodologiques du secrétariat général)

Réponse : les fiches méthodiques du secrétariat général seront diffusées à tous les agents ainsi que les rappels des règles d'hygiène et de distanciation ;

 Etablissement d'un protocole en cas de survenance d'un cas COVID 19 dans un service de la DDFIP, protocole qui sera porté à la connaissance des agents.

Réponse : Un responsable « COVID » doit être désigné à la direction. Il sera chargé de coordonner dans chaque service la communication des modifications du protocole sanitaire et de son application en bonne intelligence. Nous avons demandé que soit adressé à chaque agent un fil rouge synthétique sur la conduite à tenir en cas de suspicion de cas ou de cas avéré. De même il faut fournir à chaque chef de service, le protocole à suivre en cas de détection d'un cas ou d'une suspicion de cas dans les locaux du service.
Ainsi en cas de suspicion de cas covid et que l'agent est contraint de rester chez lui, il sera en ASA le temps de la réception du résultat du test COVID. S'il est positif, il sera placé en congé de maladie. Le problème est que l'état d'urgence sanitaire étant terminé depuis le 11 aôut, il y application du jour de carence. Ce qui est inacceptable. Une démarche syndicale nationale est encours à ce sujet. Les médecins de prévention ont également communiqué au secrétariat général qu'il s'agit d'une mesure contre-productive pour éviter la propagation du virus.

 Dispositions pour les agents vulnérables ou cohabitant avec des personnes vulnérables.

Réponse : Celles-ci sont décrites dans la circulaire du 1er ministre du 1er septembre 2020 pour la fonction publique d'État.
Quels sont les critères de vulnérabilité ?
Pour les agents présentant les facteurs de vulnérabilité rappelés dans l'avis du Haut Conseil de la Santé Publique du 19 juin :

Avoir 65 ans ou plus mais ne pas avoir un diabète associé à une obésité ou des complications micro ou macrovasculaires ;
Avoir des antécédents (ATCD) cardiovasculaires : hypertension artérielle compliquée (avec complications cardiaques, rénales et vasculo-cérébrales), ATCD d'accident vasculaire cérébral ou de coronaropathie, de chirurgie cardiaque, insuffisance cardiaque stade NYHA III ou IV ;
Avoir un diabète non équilibré ou présentant des complications ;
Présenter une pathologie chronique respiratoire susceptible de décompenser lors d'une infection virale : broncho pneumopathie obstructive, asthme sévère, fibrose pulmonaire, syndrome d'apnées du sommeil, mucoviscidose notamment ;
Présenter une obésité (indice de masse corporelle (IMC) > 30 kgm2) ;
Être atteint de cirrhose au stade B du score de Child Pugh au moins ;
Présenter un syndrome drépanocytaire majeur ou ayant un antécédent de splénectomie ;
Être au troisième trimestre de la grossesse.
Pour eux, le télétravail doit être privilégié quand il est possible. Sinon les règles de protection pour un travail en présentiel doivent être renforcées.

 Dispositions pour les agents confrontés à des fermetures d'établissements scolaires. ASA spécifiques.

Réponse : Dans un communiqué du 9 septembre 2020, les parents qui sont dans l'impossibilité de télétravailler seront placés en autorisation d'absence spéciale pour garder leurs enfants dont les classes sont fermées suite à une contamination COVID.

 Télétravail : état des lieux actuel par service et dispositions à venir (en intégrant la problématique des agents vulnérables et des parents qui pourraient être confrontés à des fermetures d'établissements scolaires)

Réponse : la situation qui existait lors du confinement est maintenue jusqu'à parution d'une note issue d'un groupe de travail national. Cela retarde donc la mise en place de nouveaux protocoles. De toute façon, il n'y a plus de matériels disponibles ,la dernière commande de matériel n'étant pas livrée.

 Dispositions nettoyage des locaux : dispositions habituelles + dispositions en cas de déclaration d'un cas COVID.
Réponse : Là aussi , il y a une brochure du secrétariat général qui détaillent les protocoles de nettoyage.

 Etat d'approvisionnement des moyens de protection.
Réponse : Une seconde distribution de masque en tissu sera faite à la fin du mois de septembre. Elle sera de 12 masques par agent comme la première. Les stocks de solution hydroalcoolique sont suffisants pour approvisionner tous les services en fonction de leurs demandes.

 Modifications éventuelles de l'agencement de certains services.
Réponse : Aucune demande n'est en cours à ce sujet.

 Dispositions restauration collective.
Réponse : les recommandations sont contenues dans l'avis du haut Conseil de la Santé Publique du 21 mai 2020. par contre, il s'agit également de l'affaire de tous, et il est peu être utile de proposer à chaque convive de nettoyer sa table à la fin de son repas. Les solutions hydroalcooliques sont à disposition.

Nous avons examiné également le budget du CHSCT. Il a été décidé d'utiliser une partie des crédits restants à l'achat de « crochets covids » afin d'avoir le moins possible de surfaces de contact au quotidien avec les mains. Le reste du budget servira au financement d'un sas dans l'escalier du 1er étage des locaux de la Trésorerie Municipale Montauban afin de limiter les déperditions de chaleur suite à l'installation de la Paierie Départementale.

Les élus CGTFIP 82.
Yassine ZEGGWAGH, André MARCHAND et Eric STAROPOLI expert.

Compte rendu de la réunion informelle du 7/07/2020 sur les mouvements de mutation au 1er septembre 2020.

section — 2020-07-08T11:10:27Z

Ce mouvement local est associé avec un mouvement exceptionnel de régularisation des agents à la disposition du directeur. Ainsi après les mouvements, leur nombre est passé de 26 à 9.
Ce mouvement de régularisation ne sera pas reconduit l'année prochaine. Ainsi les agents qui n'ont pas pu obtenir un poste ou qui n'ont rien demandé se trouvent dans la position d'ALD local avec un maintien à leur résidence actuelle d'un an.
Il n'y a pas eu de dérogation à la règle de l'ancienneté mais des gels de postes qui ont bloqué les mutations d'agents présents dans des services en contrainte d'effectifs : le SIP de MONTAUBAN et la trésorerie de VALENCE D'AGEN.
Les postes suivants ont été gelés :
1 poste de A à Valence d'Agen,
1 poste de C à la Direction,
1 poste de C à l'EDR,
1 poste de C au SPFE.
L'agent stagiaire de catégorie B qui finit son stage dans le Tarn sera bien affecté au SIP de Montauban au 1er septembre 2020. Il ne figure pas sur le mouvement car son affectation est décidée nationalement.

Suite à la suppression des trésoreries mixtes au 1er janvier 2021, les agents des trésoreries qui ont obtenu une mutation ne rejoindront leur poste que le 1er janvier 2021 au lieu du 1er septembre 2020. Cette mutation ne remettra pas en cause la prime mobilité suite à la suppression du réseau.

A l'issue des mouvements, il reste 17 postes vacants et 8 agents ALD locaux ainsi cela fait donc 9 postes vacants par rapport au TAGERFIP sans tenir compte des temps partiels.
C'est une situation sans précédent qui n'augure rien de bon pour le fonctionnement des services et des suppressions d'emplois à venir.

Les mouvements des cadres supérieurs sont les suivants hors postes comptables :
##Mme Célia DUWELZ, AFIPA, Directrice du pôle de Gestion Fiscale
##M. Brice HOULES, IP, MDRA
##M. Christophe RIEUX, IP, Chargé de mission DDFiP82
##M. Franck ROLIN, IP, Responsable du PCRP.

Les détails des mouvements A, B et C sont sur ULYSSE 82.

Pour le mouvement de la suppression du réseau des trésoreries, le périmètre des agents qui pourront y participer, n'est pas encore définitivement arrêté. La direction s'oriente vers la possibilité pour tous les agents d'y participer sauf ceux qui ont obtenu un poste au mouvement du 1er septembre 2020.
Pour toutes informations ou précisions vous pouvez nous contacter par le biais de notre messagerie « cgt.ddfip82@dgfip.finances.gouv.fr »

La section CGTFIP82.
Le 08/07/2020.

Compte rendu réunion présentiel avec le directeur le 29 juin 2020

section — 2020-07-01T08:13:05Z

COMPTE RENDU DE LA REUNION INFORMELLE AVEC LES OS

EN PRESENTIEL DU 29 JUIN 2020

La Direction Générale a décidé de doter 40 % des agents en ordinateur portable avec une possibilité de connexion VPN. Mais ce n'est pas un objectif de télétravailleurs, il s'agit d'équiper les agents d'ordinateurs portables à la place des ordinateurs de bureau en prévision de la prochaine crise sanitaire.

Le compte financier unique va être généralisé à la place du compte de gestion et du compte administratif pour la comptabilité publique locale. Par contre, l'instruction budgétaire M57 de la comptabilité publique locale verra son application repoussée au 1er janvier 2024 au lieu de 1er janvier 2023.

Le marché « approvisionnement dégagement » a été signé avec la Banque Postale pour une mise en place en avril 2021. Cela concerne le réseau et les régisseurs.

Pour les bons de secours, on s'oriente vers une carte de retrait.

Au niveau du département, nous sommes dans les clous concernant le plan de reprise de l'activité conformément à ce que demande la direction générale y compris pour le contrôle fiscal ou le recouvrement.

Le protocole sanitaire est allégé notamment pour la règle des 4 m² au profit de la distanciation d'un mètre. Rappel pas de ventilateurs dans les services.

L'architecte des bâtiments de France a donné son accord pour les travaux d'installation de la paierie départementale au deuxième étage du bâtiment de la trésorerie municipale de MONTAUBAN. Par contre la salle de e-formation ne pourra être réalisée faute de crédits. La surface sera laissée aux agents de la paierie.

L'État vient de créer un troisième niveau pour le fonds de solidarité pour les entreprises « niveau 2bis » qui peut être abondé par les collectivités territoriales mais après délibération et avis du préfet.

Pour le télétravail trois situations coexistent actuellement :

* pour les agents ayant signé une convention, on revient aux termes de la convention pour le nombre de jours en télétravail,

* pour les agents en télétravail suite à la période de crise, le service RH confirmera avec leur accord leur maintien en télétravail de 2 jours en règle générale et 3 jours exceptionnellement,

* il n'y aura pas d'autres entrées dans le télétravail pour les autres agents avant la nouvelle campagne prévue en novembre.

Pour le NRP,

la priorité est d'implanter l'ensemble des services d'accueil de proximité prévus le plus rapidement possible. L'équipe de 4 agents actuellement qui assure la mission sera étoffée pour arriver à 6. Leur rattachement à un service dédié est à l'étude.

Il n'y a que des retours positifs nous dit M POUX pour la réforme, mais il faut attendre l'effet de la deuxième lame pour savoir si les retours seront toujours positifs.

La deuxième lame c'est la création des services de gestion comptable (SGC) qui est maintenue au 1er janvier 2021 et donc la suppression de toutes les trésoreries sauf VALENCE D'AGEN. MONTECH sera maintenue comme une antenne le temps du départ à la retraite de deux agents. CASTELSARRASIN pourra être déménagé avant le 1er janvier 2021.

Il n'y aura pas de réception du public par les SGC, à MOISSAC c'est l'agent d'accueil de proximité qui s'en chargera et à CAUSSADE il n'y aura que de l'accueil sur rendez-vous pris par les Maisons France Services et assuré par les agents d'accueil de proximité.

Donc le discours de M POUX qui présente comme une réussite la création des accueils de proximité est pour nous prématuré car subsiste encore le réseau actuel des trésoreries. On verra s'il y a toujours que des satisfaits de la réforme après leur suppression !!!

Les SGC seront accessibles pour les opérations courantes par les ordonnateurs. Le reste des relations seront assurées par les Conseillers aux Décideurs Locaux rattachés à la direction. Ils auront un portefeuille géographique auquel seront rattachés un conseiller titulaire et un suppléant. Ils seront au nombre de 5 ou 6.

Les buralistes qui en ont fait la demande sont prêts à encaisser les opérations en numéraire depuis le 1er juillet. D'autres seraient volontaires pour le faire.

Par contre, les SIP de MONTAUBAN et MOISSAC ne fusionneront qu'au 1er janvier 2022. Toutefois, l'ensemble du recouvrement des impôts leur sera transféré y compris celui de VALENCE D'AGEN. Il ne doit plus avoir de recouvrement d'impôt dans les trésoreries au 1er janvier 2022 car il y a la création de « ROC SP » qui centralisera tout le recouvrement des impôts des particuliers (peu être les impôts des professionnels également) dans un seul service. Cette création enterre à notre avis à moyen terme le recouvrement au sein de la DGFIP (nos excuses pour le mauvais jeu de mots !!).

Ce sont les conséquences du rapport GARDETTE sur la fusion des services de recouvrement de la DGFIP et l'URSSAF.

Nous avons réitéré notre demande de rallongement de la deuxième période au 11 juillet pour l'application de l'ordonnance sur les congés par le courrier suivant :

" Montauban le 29/06/2020

Bonjour M POUX,

nous avons pris connaissance du refus d'allonger la deuxième période de référence pour la retenue sur les congés.
Nous ne comprenons pas votre réponse dans la mesure où le texte de l'ordonnance prévoit que la date de fin de cette période est le terme de l'état d'urgence sanitaire. Ce terme a été repoussé au 11 juillet 2020 donc la date du 31 mai n'est pas la seule possibilité.
Dans une question réponse de la DGAFP du 23 avril à cette question il est répondu :

« Il résulte de ces dispositions que la fin de la période où doivent être pris les jours de congés/RTT est bien la date de reprise des fonctions dans des conditions normales, ou, au plus tard, la date de fin de l'état d'urgence, fixée à ce jour au 23 mai . »

Donc la date du 31 mai n'est pas la seule date que l'on peut retenir dans la mesure où à ce jour encore tous les agents n'ont pas repris dans des conditions normales puisque le télétravail hors convention existe, les autorisations d'absence aussi et les conférences téléphonées pour assurer le dialogue social. Cela n'est pas de fait des conditions normales de reprise.

Donc nous renouvelons notre demande qui est fondée en droit et y refuser serait encore une marque de défiance à l'attention des agents.

La section CGTFIP82"

La section CGTFIP82.

Compte rendu conférence téléphonée du 13 mai 2020

section — 2020-05-15T08:42:01Z

Compte rendu de la conférence téléphonée du mercredi 13 mai 2020 .

L'objectif du plan de reprise d'activité (PRA) est que tous les agents soient présents le 2 juin dans les services s'il n'y a pas de rebond de l'épidémie d'ici là.
Ainsi les agents en télétravail y restent sauf dans le cas où cela perturberait ou ne permettrait pas la reprise des agents en autorisation d'absence du service.
Pour les agents en autorisation d'absence, les chefs de service doivent contacter individuellement les agents pour leur communiquer leur date de reprise.

Dans un rapport du Haut Conseil de la Santé Publique (HCSP) du 20 avril 2020, celui-ci a redéfini les personnes à risque qui peuvent développer une forme grave du corona virus.
Vous avez en pièce jointe à cet article son contenu ainsi qu'un modèle de certificat médical qui doit être établi par le médecin traitant. Il en va de même pour les agents qui vivent avec ces personnes. Il appartient à chacun qui se sent concerné par l'avis du HCSP de contacter son médecin traitant et ensuite d'en faire part au médecin de prévention avant une reprise d'activité.

Ainsi les agents déjà placés en autorisation d'absence (AA) pour fragilité suite à un protocole mis en place par le médecin de prévention ne reprendront qu'après un certificat médical de leur médecin traitant et l'avis du médecin de prévention.

Pour les agents en AA pour garde d'enfants, ils le resteront tant que les établissements scolaires seront fermés. Après ouverture, s'ils ne désirent pas scolariser leurs enfants ils devront déposer des journées de congé. Dans le cas où les établissements ne seraient pas ouverts toute la semaine, ils pourront rester en AA les jours de fermeture.

Pour les autres agents placés en AA car ils n'étaient pas affectés sur des tâches prioritaires, la reprise est fixée par un appel du chef de service afin d'éviter un afflux massif des agents le même jour.

La direction va rappeler à tous les agents, les mesures de distanciation et d'hygiène pour que cette reprise ne soit pas la source d'une deuxième vague de l'épidémie que personne ne veut voir arriver.

Les masques pour les agents sont distribués aux chefs de service en fonction du nombre des agents qui devront en porter en fonction de leur éventuel contact avec le public ou quand les mesures de distanciation ne sont pas possibles. Leur nombre est jugé suffisant.
Il faut rappeler que le masque en lui même n'est pas une protection absolue loin de là, il faut surtout se laver les mains souvent, respecter la distance de 1 mètre et les regroupements.

Pour les climatisations, là aussi il y a un avis du 6 mai 2020 du HCSP qui donne toutes les explications à ce sujet. Il indique qu'aucune étude sérieuse ne prouve que le virus puisse se propager par voie aérienne. Il préconise par précaution de ne pas les rallumer tant qu'il n'y pas de canicule. Leur entretien régulier suffit à leur remise en route. Par contre une fois rallumées, elles doivent le rester.

La note locale sur la prise obligatoire de congés est en cours de rédaction. La CGT Fonction Publique a engagé une recours juridique contre cette ordonnance qui oblige la prise de congés.
Vous pouvez dores et déjà envoyer un recours hiérarchique à votre chef de service dont le modèle est joint à cet article.

Lors d'un prochain CHSCT doivent être produits les plans de reprise d'activité des services. La CGTFIP a demandé que si des plans posent des difficultés, il faudrait que ce CHSCT se tienne en présentiel même partiellement car par téléphone les discussions sont difficiles et ne sont pas propices à résoudre des situations complexes.
Pour les frais de repas, l'attestation sur l'honneur cosignée avec le chef de service est la seule pièce nécessaire. Le remboursement est de 17,5 € et il sera maintenu de la manière suivante :
tant que le restaurant administratif du CGFIP sera fermé. Une étude pour sa réouverture et la production de repas à emporter est en cours ;
tant que les restaurants conventionnés pour les autres résidences de Montauban sont fermés ;
tant que la période d'état d'urgence sanitaire est maintenue pour les titulaires de ticket restaurant.

Bon courage et à bientôt.
Eric Staropoli secrétaire CGTFIP82.

Compte rendu CHSCT téléphoné du 7 mai 2020

section — 2020-05-09T13:32:15Z

Compte rendu de la conférence téléphonée du jeudi 7 mai 2020 sous forme de CHSCT.

Suite à l'arrivée de la date du 11 mai, le directeur indique que le Plan de Reprise d'Activité a une logique inverse du PCA. Tous les agents ont vocation à revenir dans les services mais de façon progressive et pragmatique.

Compte tenu des délais, la date d'ouverture du PRA se fera dans le département le 14 mai, cela laissera aux chefs de service le temps d'affiner les modalités de reprise.
Les agents en télétravail actuellement y seront maintenus jusqu'à nouvel ordre au moins jusqu'à mi juin et c'est seulement au cas par cas que ces agents reviendront en présentiel. Cela permettra d'organiser d'abord le retour des agents en autorisation d'absence.

Pour les agents en autorisation d'absence, trois situations se présentent :

agents fragiles : la reprise ne sera possible qu'avec un certificat médical et ils seront contactés individuellement par le service RH ;
agents gardant leurs enfants : ils resteront dans cette situation tant que les établissements scolaires seront fermés. Si les agents refusent de scolariser leurs enfants lors de la réouverture, ils devront poser des jours de congé pour assurer leurs gardes ;
agents ne figurant pas en PCA et pas en télétravail : les chefs de service les contacteront afin de programmer leur reprise d'activité en accord avec les plans établis par la DG.

Cette reprise sera faite dans les conditions sanitaires prévues : distanciation, lavage des mains, plexiglas dans les accueils et dans les services où la distanciation n'est pas possible, masques pour les collègues en contact avec le public.

Pour les masques, une dotation a été fournie par la préfecture. Il s'agit de masques chirurgicaux qui doivent être utiliser de la manière suivante : 2 par jour et par personne. Leur durée d'utilisation est de 4 heures mais pour qu'ils conservent leur efficacité, il ne faut pas pendant ces 4 heures les toucher avec les mains.
Les géomètres, les agents chargés de l'accueil physique, les huissiers, les vérificateurs, les agents de service, les trésoreries pour le paiement des secours, les agents chargés du courrier en seront dotés, en somme tous les agents sensés être en contact avec du public.
Pour les autres, il n'y a pas de dotation mais ils peuvent s'en procurer s'ils désirent en porter sur le lieu de travail.
Le masque n'est pas en lui même une barrière absolue contre le virus, il ne vient qu'en complément des autres gestes barrières, distanciation et lavage fréquent des mains qui sont les plus efficaces.

Les masques alternatifs ne protègent pas vraiment mais peuvent être portés. Les gants sont à proscrire car ils ont une effet inverse, sauf dans le cas de la présence de plaies non fermées sur les mains.

Pour l'accueil du public, il ne sera fait qu'à compter du 25 mai et dans des cas exceptionnels. Il sera réservé aux seuls contribuables des SIP de Moissac et de Montauban. Les autres services ne recevront pas de public jusqu'à nouvel ordre y compris les Maisons France Services.
Afin de dissuader les contribuables de venir et de trouver une solution à leurs questions, un contre appel systématique doit être fait suite à une demande de rendez-vous.
Une campagne de communication sera fait par la direction en ce sens.

Les contribuables seront invités à venir munis d'un masque. Un agent de sécurité aura la liste des contribuables qui ont un rendez-vous et il gérera l'accès aux SIP. Un agent à l'intérieur conduira le contribuable au guichet de rendez-vous qui seront équipés de plexiglas. Il n'y aura que 3 rendez-vous simultanément.
Le contribuable sera reconduit à l'extérieur par un agent et le vigile gérera le suivant sur la liste. Les contribuables ne figurant pas sur la liste ne seront pas reçus.
Le vigile aura à sa disposition des documents fixant les conditions de prise de rendez-vous.

Pour les climatisations, les recommandations sont de ne pas les redémarrer par précaution. Dans le cas de covid avéré, touts les installations sont nettoyées conformément à la réglementation.

Les plans des services accueillant les agents en présentiel seront soumis à l'avis du prochain CHSCT.
Tous les agents présents dans la cadre du PCA qui ne rentrent pas chez eux à midi pour manger, peuvent bénéficier du remboursement du repas de midi.

La réouverture du restaurant administratif d'Albasud est à l'étude. On s'oriente sur la distribution de plateaux repas à consommer sur le poste de travail.

Bon courage et à bientôt.
Eric Staropoli secrétaire CGTFIP82.

Compte rendu téléphonée du 29 avril 2020

section — 2020-04-30T14:20:08Z

Compte rendu de la conférence téléphonée du mercredi 29/04/2020.

Le directeur précise sa position par rapport au Nouveau Réseau de Proximité, sa discussion n'est pas à l'ordre du jour comme l'a indiqué le directeur général. Donc aucune discussion ni précision à ce sujet en ce moment ;

Sauf que si le NRP est suspendu, le DG doit le dire et jusqu'à quelle date car le 1er janvier 2021 reste à l'ordre du jour pour les réformes du département et cela crée des incertitudes et des questions pour les agents concernés ;

Au 27 avril dans le département 23% travaillaient en présentiel, 46% en autorisation d'absence et 28% en télétravail, ce qui est toujours dans la moyenne de la région ;

pour les frais de repas, les messages aux agents ont été envoyés et après visa des chefs de service du document détaillant leurs présences, les remboursements commenceront ;

pour la sortie du confinement et comme l'a indiqué le 1er ministre, cela sera long et compliqué. Le 11 mai ne sera pas un retour massif des agents. Ils seront informés de la conduite à tenir par la direction. Un plan de reprise sera établi par la direction générale. Son application locale sera soumise à un CHCT pour garantir que toutes les mesures sanitaires prévues soit prises : distanciation sociale, gel, spray, masques, séparations plexiglas ; A cette attention, le bureau national de la CGTFIP a produit une liste des revendications sur ce dé-confinement. Ce document a été envoyé au président du CHSCT pour servir de base travail ;

accueil du public : le message à faire passer c'est qu'il n'y aurait pas d'accueil massif du public y compris pour la campagne IR. Les contribuables qui feront des demandes auront un contre appel et seuls les cas exceptionnels conduiront à un rendez-vous physique. Ils seront limités à trois effectués simultanément et l'accueil nécessitera l'embauche de vigile afin de gérer les flux.Une seule personne sera accueillie lors du rendez-vous, deux dans le cas de la nécessite d'un interprète . Ces modalités sont également prévues pour les autres services des CDFIP ;

la définition des personnes fragiles devant le virus qui sont placés en autorisation d'absence ou en télétravail, a changé depuis le début de la crise sanitaire. Les médecins de prévention de la région sont en train d'élaborer une communication à ce sujet. Cette information sera ensuite diffusée aux agents par la direction ;

un rappel des consignes sanitaires a été envoyé aux agents pour la conduite à tenir dans les locaux ;

Si on peut considérer que la direction locale met de la bonne volonté pour que cette situation de crise se passe pour le mieux, on ne peut pas dire la même chose du ministre et du directeur général qui nous abreuvent de message vantant le professionnalisme et l'engagement des agents, mais imposent des mesures sur les congés inacceptables et des conditions d'indemnisation des agents qui ne reposent que sur la défiance.

Bon courage et à bientôt.
Eric Staropoli secrétaire CGTFIP82.

Compte rendu conférence téléphonnée du 23 avril

section — 2020-04-24T09:30:57Z

* Lors de la conférence de presse aux médias locaux, le directeur a indiqué que la campagne IR se déroulerait sans réception du public jusqu'au 11 mai et les contribuables doivent privilégier la télédéclaration et les prises de contact par téléphone et par messagerie. Après le 11 mai, l'accueil du public ne se fera que dans des cas exceptionnels qui ne peuvent pas être traités à distance. Ce message sera renouvelé chaque semaine auprès de la presse pour qu'il soit bien compris par le public. Il n'y aura pas de réception massive comme les années précédentes ;

* le dé-confinement sera progressif et un groupe de travail à la DG a été créé. Il y aura un maintien du télétravail dans sa configuration maximale et un retour progressif des agents en fonction de directives par métier ;

* jusqu'au 21 avril, les effectifs présents étaient stables et dans la moyenne régionale. La CGTFIP tient que cela reste ainsi jusqu'à la fin de la période de confinement ;

* le télétravail va durer et le covid conduira à mener une réflexion sur son extension dans les services de la DGFIP. Pour la CGTFIP, le télétravail est une solution d'urgence pour une situation d'urgence. Ce mode de travail ne doit pas devenir la règle car dans beaucoup de nos services, la notion de collectif de travail est importante afin d'assurer nos missions. Penser le contraire serait une erreur ;

* la position administrative des agents est suivie jour par jour par la direction afin de calculer les temps de présence. Ces temps de présence serviront de base à la détermination du nombre de congés obligatoires à prendre ainsi qu'au calcul du nombre de jours ARTT perdus. La circulaire de la DG suite à l'ordonnance du 15 avril n'est pas encore parue mais on se doute que ce ne va pas être sans dommage pour les agents. On est loin de l'esprit de concorde que nous décrivait le Président lors de sa dernière conférence !! On est plutôt sur le choix de faire payer la note aux agents.

* le bureau SI de la Direction Générale a autorisé la possibilité du télétravail à partir d' une unité centrale d'un ordinateur depuis son domicile mais le nombre sera limité. Le déploiement est en cours.
3 portables de plus pour le télétravail seront fournis aux agents des SIP cette semaine, 2 la semaine prochaine ;

* pour les frais de repas : les frais ont été saisis par la direction pour la première période et sont dans l'attente de communication aux agents concernés. Ils devront valider leur demande en remplissant l'attestation sur l'honneur jointe au message. Il y a un problème pour les agents bénéficiaires de tickets restaurants, la DG et le secrétariat général n'ont pas le même avis sur la question et la réponse est en attente.
Pour la deuxième période, vous vous rappelez il fallait garder les tickets des courses !!! La raison a pris le dessus et pour l'inter-région, l'attestation sera également valable. Ouf !!

* pour les mouvements de mutation locaux, la date d'efficience au 1er septembre est maintenue. Le nouveau logiciel ALOA est enrichi des postes existants et en attente de validation. Les mouvements devront être définitifs avant la 3ème semaine de juillet. Par contre sous quelle forme ces mouvements seront publiés aux agents et aux organisations syndicales, personne ne sait rien dans la mesure où les CAP sont supprimées. Le Groupe de Travail qui devait traiter de ce sujet n'a pas eu lieu. C'est la nouvelle façon d'organiser le dialogue social par le gouvernement suite à la réforme du statut de la fonction publique ;

* pour le directeur, les discussions sur le Nouveau Réseau de Proximité ne sont pas à l'ordre du jour mais cette réforme n'est pas suspendue. Donc la suppression des trésoreries de proximité et la fusion des SIP sont toujours dans le calendrier soit le 1er janvier 2021. C'est la guerre contre le virus mais on n'oublie pas la destruction du réseau ;

* les plaques de plexiglas prévues lors du dé-confinement seront commandées à des fournisseurs locaux, le SDNC ne pouvant fournir la totalité des demandes exprimées par les directions ;

* Il est préférable de ne pas allumer les VMC ou les climatisations dont sont dotés les bureaux. Cette consigne va être mise en place dans le département. Nous demandons qu'elle soit étendue également aux immeubles disposant d'une circulation d'air à double flux par mesure de précaution.
Eric Staropoli Secrétaire CGTFIP82.

Compte rendu conférence téléphonée du 17 avril

section — 2020-04-20T06:58:20Z

Dès le mardi 16avril suite à l'allocution du Président de la République, un message a été adressé au directeur, il était le suivant :

« Bonjour M POUX,
suite à l'intervention du président de la république hier soir et avant la conférence téléphonée que vous avez programmée le jeudi 16 avril, je tiens à vous faire part de la position de notre syndicat sur la conduite de la campagne d'impôt sur le revenu.
Le président nous a dit qu'il fallait appliquer le confinement de façon la plus stricte jusqu'au 11 mai. Donc il n'est pas concevable d'augmenter le nombre d'agents des SIP en présentiel jusqu'à cette date. Il n'y a pas besoin de sacrifiés supplémentaires comme le sont les soignants.

Si le directeur général entend lancer la campagne avant cette date, ce qui est pour nous totalement inutile compte tenu de la situation, la montée en puissance de l'organisation des SIP ne peut se faire que par le biais du télétravail.
La dotation de portables supplémentaires doit être dédiée à cette tâche, et les agents, qui en ont actuellement, peuvent y participer mais en fonction de leurs compétences ou avec des e-formations.

Donc tout autre possibilité pour notre syndicat n'est pas envisageable sans mettre en danger les agents concernés et la population par conséquent.

Il s'agira après le 11 mai de trouver les moyens les plus adaptés afin de sortir du confinement, ce que le Président s'est engagé à faire avec les organisations syndicales.

Cordialement Eric Staropoli pour la CGTFIP82. »

Ainsi les discussions avec le directeur ont été effectuées sur ces bases. Celui-ci a confirmé que c'était également son intention d'appliquer ces mesures de prudence.

le directeur a pris note de l'ordonnance qui fixe à 10, le nombre de jours de congés imposés aux fonctionnaires en plus de la réduction des jours ARTT pour ceux qui sont en autorisation d'absence totale ou partielle. Il attend la circulaire DGFIP pour l'appliquer ;

il a pris également connaissance de l'attribution d'une prime maximum de 1000 € pour agents en PCA, là aussi il attend les commentaires DGFIP ;ce que l'on donne d'une main on le reprend aux autres, c'est la nouvelle solidarité façon Macron !!! Cela n'augure rien de bon du changement de logiciel prévu par celui-ci !!

pour les frais de repas, il y a deux périodes à considérer, une du 17 mars au 15 avril et l'autre à partir du 15 avril. Pour la première, les agents concernés recevront sur leur messagerie une marche à suivre pour être remboursés des frais de repas. Une simple attestation sur l'honneur suffit pour l'obtenir sur cette période. A vous de vérifier le nombre de jours de présence proposés par la direction.
Cela concerne les agents placés en PCA sans restaurant administratif et ceux bénéficiant des tickets restaurants mais qui souhaitent plutôt bénéficier du remboursement. Là aussi un fil conducteur sera envoyé aux agents.
Pour la deuxième période, il faut un ticket pour justifier vos dépenses de nourriture mais sous quelle forme ? La réponse de la DGFIP est attendue. PENSEZ A GARDER VOTRE TICKET DE COURSE DU SUPERMARCHE !! On atteint le ridicule !

Le médecin de prévention a mis à la disposition des agents placés en quarantaine, affectés du covid ou suspectés du covid d'un questionnaire qui doit obligatoirement être rempli avec lui avant toute reprise d'activité. Les chefs de service sont au courant de la procédure. Je vous rappelle qu'il n'y a aucun cas avéré parmi les agents du département ;
campagne IR :
le directeur général veut lancer la campagne coûte que coûte. La dispositif mis en place sera évolutif en fonction de la montée en charge de la demande des contribuables. Il s'agit donc pour le moment de répondre au téléphone, aux e-contacts et traiter les listes iliad internet. La Poste étant elle aussi en service minimum, la distribution des déclarations n'aura lieu qu' au cours du mois de mai et se terminerait à la fin du mois. La date de la deuxième émission est fixée au 3 juillet :
* pas de réception physique jusqu'au 11 mai, après on verra en fonction des annonces nationales,
* compte tenu de la déclaration automatique il n'y aurait que 15 000 déclarations papiers à saisir sur les 50 000 de l'an dernier,
* le numéro 0800 devient national et doit prendre en charge toutes demandes,
* pour Moissac, les appels téléphones directs seront gérés en interne avec les agents déjà en présentiel ; pour Montauban les agents déjà en présentiel et pas plus, assureront la réception téléphone à l'image de ce que fait le pôle téléphonique habituellement. Il y aura donc 6 agents installés dans les étages du CDFIP dans des bureaux inoccupés qui répondront au téléphone. Les autres agents en présentiel, ceux en télétravail et ceux chargés de l'accueil de proximité traiteront les e-contacts et les listes iliad internet.
Pour les agents chargés de l'accueil téléphonique en présentiel et compte tenu de cette activité très stressante, l'assistante sociale a rappelé la nécessité de pauses afin de souffler et cela sera rappelé aux chefs de services par la direction.

Si le dispositif devient insuffisant, des agents volontaires, ayant les compétences et télétravailleurs assureront le complément pour le téléphone et les e-contacts. Des nouveaux portables, au moins 5, seront attribués aux agents des SIP qui ne sont pas en présentiel pour augmenter la capacité de traitement des e-contacts, des listes iliad internet et la saisie des déclarations papiers mais qui n'interviendra que plus tard compte tenu des délais de distribution.
Nous avons répété plusieurs fois au directeur que notre seule demande était : « pas plus d'agents en présentiel jusqu'au 11 mai », cela semble être le cas, nous y serons extrêmement vigilants.

Les brochures papiers sont en cours de distribution par les agents de service. Une campagne d'information du public sera organisée locale à l'attention des usagers afin de communiquer notamment sur des numéros de téléphones accessibles venant en complément de ceux existants.

du matériel : masques, gels, plexiglas et liquide afin de nettoyer les surfaces ont été acquis par la direction. Le liquide et le gel sont en cours de distribution et répartition dans les services. Pour les masques, des commandes complémentaires sont prévues et seront distribuées en fonction des critères définis nationalement lors du dé-confinement. Des masques sont déjà distribués pour les agents devant se déplacer à l'extérieur.
Amicalement Eric Staropoli secrétaire CGTFIP82.