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RACINE CARREE N°5 2017
Compte rendu du CTL du 21 novembre 2017
Bien que le CTL emplois soit prévu pour fin décembre 2017, nous interpellons le directeur, par le biais d’une déclaration liminaire (cf annexe), sur le nombre annoncé de suppressions de postes prévu pour 2018.
– 10 sur le Tarn et Garonne !!!!! soit : 1 A , 1B, 8C.
Mr BRECHARD tente de minimiser le problème en nous expliquant que le nombre de suppressions est de 7 comme l’exercice précédent (2017 : 7 suppressions + 2 transferts ; 2018 : 7 suppressions + 3 transferts).
Mais au final, le résultat est le même, de moins en moins d’agents pour assurer les missions, ce qui ne laisse guère de doute quant à leur devenir, surtout au regard de la CAP 2022 (Comité Action publique 2022 créé pour revoir l’ensemble des missions, des politiques et des dépenses publiques). Dans sa circulaire du 26 septembre 2017, le Premier ministre précise d’ailleurs que le Comité pourra « proposer des transferts de compétence entre différents niveaux de collectivités, des transferts vers le secteur privé et aussi l’abandon de missions ».
Et pour noircir un tableau déjà plus que sombre, M Parent réaffirme sa volonté de jeter par dessus bord les règles de gestion négociées lors de la fusion DGI-DGCP qu’il trouve trop avantageuses pour les agents.
Nous réaffirmons que la CGT FINANCES PUBLIQUES mettra tout en œuvre pour combattre toutes régressions.
Mr Brechard quant à lui, déclare être un « déconcentrateur » et donc en parfait accord avec les nouvelles modalités d’affectation, notamment celles qui privilégient la mobilité au sein du département au détriment des nouveaux arrivants. La négociation ne semble pas de mise à la DGFIP, attendons-nous à des décisions unilatérales qu’il nous faudra combattre dans l’unité !!!!
L’objet du CTL du 21 novembre portait justement sur la restructuration du réseau. Nous nous étonnons déjà sur le projet des mutations de janvier puisque les agents qui suivent leur mission ne retrouvent pas leur poste sur le nouveau site.
La direction répond que les postes seront créés au 1er septembre seulement et que de fait, les agents ne peuvent être affectés. Mais, que pour des raisons d’arrêté comptable le transfert doit se faire obligatoirement au 1er janvier. Elle nous assure néanmoins que les agents obtiendront satisfaction.
D’autre part, nous intervenons sur la question les 3 postes A pour lesquels nous n’avons aucune information. M BRECHARD nous invite à patienter jusqu’au prochain CTL emploi qui ne pourra se tenir qu’à compter du 14 décembre (après le CTR).
Pour les permanences sur les anciens postes, la direction dit avoir décidé, en accord avec les chefs de poste et les collectivités publiques les points suivants :
Tout d’abord, détermination de périodes de pointes :
du 15 avril au 15 juin et du 1er septembre au 30 novembre.
Durant ces périodes les permanences seront de 2 demi-journées, par semaine la deuxième se fera sur prise de rendez-vous par téléphone à la trésorerie de rattachement.
Pendant le reste de l’année, la permanence sera d’1 demi-journée par semaine sans rendez-vous.
Les agents seront dotés d’ordinateur portable et n’encaisseront que les chèques.
Trésorerie de Montaigu (transférée à Lauzerte)
Mardi matin et mardi après-midi (sur RV périodes de pointes)
La permanence sera assurée dans la salle du conseil de la mairie.
Trésorerie de Monclar (transférée à Négrepelisse)
Lundi matin et mercredi matin (RV périodes de pointes)
La permanence sera assurée dans l’ex trésorerie de Monclar.
Trésorerie Grisolles (transférée sur Verdun)
Mardi matin et vendredi matin (RV périodes de pointes)
Permanence assurée dans la maison des services publics.
A noter qu’une proposition de modification des horaires d’ouvertures de la trésorerie de Grisolle devra être présentée lors d’un prochain CTL.
Trésorerie de Labastide (transférée à Montech et SIP Montauban)
Jeudi matin et jeudi après midi (RV périodes de pointes)
La permanence sera assurée en alternance par la trésorerie de Montech et le SIP Montauban, une semaine sur deux, dans la maison des services publics.
Transfert du service RH sur Bordeaux.
Bien que non inscrit à l’ordre du jour du CTL, nous demandons si le périmètre de ce transfert est déjà arrêté. La direction nous informe que pour l’instant tout n’est pas finalisé.
Nous interrogeons la direction sur l’information faite aux agents sur leurs droits et leur devenir. Nous lui rappelons que le ressenti des agents impactés lors des dernières restructurations dont celle du SPF Moissac /Montauban ne correspond pas aux affirmations avancées. La direction explique que chacun a été reçu individuellement et a été informé.
Elle nous précise par ailleurs que les primes éventuelles les agents transférés au 1er janvier 2018, devraient être normalement versées en janvier ou février 2018.
PONTS NATURELS :
Une note de la DG du 10 octobre dernier précise que seuls 3 ponts naturels pour l’année 2018 devront être retenus sur les 7 possibles. M BRECHARD précise être légaliste et applique stricto sensu les notes de la DG. Nous rappelons que les notes à ce sujet préconisent la « présence en nombre suffisant pour assurer la charge immédiate ». Il s’agit notamment d’assurer la mission d’accueil. M BRECHARD convient que la présence de 50% des effectifs n’est pas de mise.
Ponts retenus 2018 : Vendredi 11 mai, 24 et 31 décembre.
TBVS (Tableau de veille sociale)
Modification des indicateurs complémentaires pour soi disant mieux appréhender la spécificité de chaque direction. Comment avoir un véritable suivi, si les règles changent à tous moments !!!!
Au final sont retenus les 4 indicateurs suivants :
taux d’absentéisme pour maladie
Nombre d’accidents de services (dont trajet) ayant été reconnus
Nombre de demandes de mutation satisfaites ou non
Taux de refus de participation à l’entretien professionnel
Notre proposition sur la prise en compte des droits d’alerte ou de retrait n’est pas retenue.
TRAVAUX de restructuration de la direction
4 lots déposés sur la plate-forme d’appels d’offres. La date limite est fixée au 4 décembre 2017. Les travaux devraient débuter entre le 15 et 19 janvier 2018 et durer 4 mois.
QUESTIONS DIVERSES
Solidaires pose la question des stages qui finissent le vendredi à midi sur Toulouse en indiquant que compte tenu du temps de repas de midi et du retour sur Montauban ou au lieu de son domicile, la mission du vendredi doit être couverte par une journée du temps de travail hebdomadaire. C’est la position que la direction locale avait prise lors du CT du 1er décembre 2014 lors de la discussion du plan de formation de l’époque.
Nous avons appuyé cette demande de Solidaires car cette position découle de l’instruction générale harmonisée sur le temps de travail des agents de DGFIP qui précise que lorsque la durée de la mission ou de la formation est inférieure ou égale à 1/2 journée, elle est comptabilisée forfaitairement sur la base d’1/10ème de la durée hebdomadaire du travail de l’agent et elle l’est à hauteur d’1/5ème de cette durée pour les formations comprises entre 1/2 journée et 1 journée.
Donc pour nous, il n’est pas contestable que le repas de midi et le temps de trajet du retour le vendredi sont compris dans la mission. Ainsi elle dépasse la 1/2 journée donc la comptabilisation au niveau des horaires variables doit être d’un 1/5ème soit une journée.
La direction actuelle ne semble pas de cet avis et va étudier la question. Donc à ce jour, la décision prise en CT le 1er décembre 2014 s’applique.
De même depuis la note de la DGFIP du 11 octobre 2017, les agents qui se rendent en formation ont en plus de la durée de la mission, une compensation horaire si l’agent part de son domicile avant 7h ou rentre après 20h ou doit partir ou rentrer de son domicile un jour non ouvré :
*1 heure intra-départemental,
* 2 heures département limitrophe,
* 1/2 journée pour tout autre département.
Article publié le 21 novembre 2017.